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Argent en espèces: nouvelles limites également pour les prêts et les dons entre parents

Le plafond en espèces passe de 3.000 à 1.000 euros et s’applique à tout transfert d’argent, y compris les dons et prêts entre parents.

Lors du dernier sommet majoritaire, la proposition d’abaisser le plafond d’utilisation des liquidités de 3.000 à 1.000 euros a été présentée. Une mesure qui aura également une incidence sur les cadeaux et les prêts entre parents.
De plus, l’exécutif est sur le point d’approuver une série de mesures visant à promouvoir la traçabilité des paiements, y compris le lancement de nouveaux pouvoirs pour le Trésor public qui permettront à l’administration fiscale d’examiner les données des factures électroniques pour effectuer des contrôles croisés.

Cette mesure qui change radicalement le monde des paiements pourrait également être acceptée par le Mouvement 5 Etoiles pour autant qu’il s’agisse de commissions nulles sur les paiements jusqu’à 5 euros avec cartes électroniques. Ce plan de trésorerie s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus vaste que le gouvernement mettra en place pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans ce contexte, il convient de souligner l’idée d’accorder des primes et des réductions d’impôts uniquement à ceux qui achètent par carte électronique et par virement.

EN ARRIÈRE DE 10 ANS

Une limite d’encaissement qui ramène l’Italie près de 10 ans en arrière.
C’est le 6 décembre 2011 que le Premier ministre de l’époque, Mario Monti, a décidé d’abaisser le plafond de l’utilisation des liquidités de 2.500 euros à 1.000 euros. Matteo Renzi a songé à porter la barre à 3.000 euros à partir du 1er janvier 2016. Aujourd’hui, cependant, le gouvernement Conte bis est sur le point de réintroduire l’obligation d’utiliser les outils traçables à 1.000 euros. Un seuil qui est défini comme “de base” pour le plan anti-évasion de récupérer 7 milliards euros.
REMARQUE: La nouvelle règle (qui exige de ne pas utiliser plus de 999,99 euros en espèces) ne s’appliquera pas uniquement aux achats ou autres paiements.

TRAÇABILITÉ DE TOUT ÉCHANGE D’ARGENT

L’obligation s’applique à tous les transferts d’argent, y compris les dons et les prêts en espèces, quelle que soit la relation entre les parties. Cela signifie que si, par exemple, un père veut donner ou prêter 1.000 euros à l’enfant vivant avec lui, il doit le faire soit par chèque non transférable, soit par virement bancaire. Bref, il n’y aura aucune possibilité d’utiliser de l’argent comptant. Les paiements ne pourront pas non plus être échelonnés dans le temps, mais, cumulativement, ils atteindront la limite de 999,99 euros pour se soustraire à ce montant.

ET SI ON DÉPASSE LA LIMITE DE LIQUIDITÉS

Ceux qui dépassent la limite de 3.000 euros pour les paiements en espèces risquent une sanction qui (récemment modifiée) va de 3.000 à 50.000 euros.

N.B.: Le montant de la sanction est évidemment calibré en fonction de l’argent transféré et pèse sur les deux sujets.

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