in

AIDES SOCIALES: Cour Constitutionnelle – Non à la longue résidence pour les avantages sociaux à Bolzano

Car étranger n’est pas danger!

Rejetée la loi de la province de Bolzano, qui impose aux immigrés “5 ans de résidence continue et domicile permanent” sur le territoire pour bénéficier des avantages sociaux. Qui réside depuis moins de 5 ans pourrait en avoir beaucoup plus besoin.

altReconnaître les avantages sociaux, l’aide financière ou les bourses aux seuls immigrés résidant légalement depuis un certain nombre d’années sur le territoire, est contraire au principe d’égalité, consacré par la Constitution. Donc, ça ne ne peut pas se faire.

La Cour Constitutionnelle a éliminé divers passages de la Loi 28/10/2011, n. 12 de la province autonome de Bolzano. Dédié à “l’intégration des citoyens d’origine étrangère“, cette loi fixe un peu trop d’embuches.

Un article par exemple, dit que «peuvent avoir accès aux services sociaux seulement les étrangers ayant résidents permanents dans la province de Bolzano, depuis au moins 5 ans.”

Selon la Cour Constitutionnelle, cette imposition ne répond pas aux «principes de rationalité et d’égalité» parce qu’elle introduit des «éléments arbitraires de distinction.” Il n’existe en effet une relation entre la durée de la résidence et les malaises et difficultés qui poussent à demander les services sociaux. En d’autres termes, un immigré qui est à Bolzano depuis seulement un an, pourrait avoir plus besoin (et plus droit que qui y vit depuis plus d’années.

C’est la même chose pour un autre article qui impose toujours 5 ans de résidence pour «fréquenter une école hors de la province de Bolzano et jouir de bourses universitaires». Ce qui viole, outre «l’article 3 de la Constitution, sur l’égalité», également l’article 34e, selon lequel «l’école est ouverte à tous et les élèves doués et méritants, même sans moyens financiers, ont le droit d’atteindre les plus hauts niveaux des études».

Les juges ont rejeté ensuite la règle selon laquelle les immigrés qui demandent le regroupement familial devraient avoir une maison apte, en plus d’un revenu annuel minimum, sur les memes conditions des résidents de la province. Dans ce cas, le problème est qu’il existe déjà une loi nationale sur l’immigration, la compétence des États, n’autorisant pas d’intrusion de la province autonome.

Parmi les autres règles supprimées, il y a celle qui oblige un représentant de la police et un de la préfecture à participer aux réunions du Conseil Provincial et l’application de la directive européenne sur l’entrée des chercheurs.

Éliminée, enfin, la condition d’au moins un an de résidence dans la province pour l’accès des citoyens UE aux subventions pour l’étude des langues étrangères.

Elvio Pasca

CAN 2013: Basile Boli juge la première journée des 4 groupes

CAN 2013: Groupe A – Afrique du Sud contre Angola