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ACHAT IMMOBILIER – Traites non payées: 2) la banque peut-elle saisir la maison s’il y a déjà un prêt hypothécaire

Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques.

Habituellement, la banque, lorsqu’elle accorde un prêt, prend une première hypothèque sur la maison. L’hypothèque implique un privilège: si le bien est vendu, la première personne à se prononcer sur le prix obtenu aux enchères sera celle qui détient la première hypothèque; ensuite, tous les autres créanciers viendront. En outre, l’hypothèque permet de saisir la maison même si elle est transférée à un tiers (don, vente).

Il peut toutefois arriver que l’institution avance des créances sans disposer de garanties telles que l’hypothèque. Pensez au cas d’un garant. Dans un tel cas, la banque pourrait s’attaquer à la maison du débiteur même si elle est déjà grevée d’une hypothèque de premier rang enregistrée par un autre créancier.

Dans une telle hypothèse, le produit de la vente forcée satisferait d’abord le créancier avec la première hypothèque et le reste éventuel serait attribué à la banque avec la deuxième hypothèque. Par conséquent, la banque pourrait continuer à faire des réclamations si sa créance n’était pas entièrement couverte.

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