Les visas pour un séjour de plus de 3 mois sont des visas nationaux délivrés par l’un des États membres selon sa propre législation ou selon la législation de l’Union. Les visas de long séjour ont une durée de validité qui n’excède pas un an.
Si un État membre autorise un étranger à séjourner plus d’un an, le visa de long séjour est remplacé, avant l’expiration de sa période de validité, par un titre de séjour.
La France soumet au visa de long séjour toutes les nationalités, à l’exception des citoyens de l’UE et des ressortissants des États membres de l’Espace Economique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein), ainsi que, en application d’accords bilatéraux, Monaco, Andorre, Saint Marin et le Saint Siège.
La typologie des visas permettant le long séjour des étrangers en France est la suivante:
♦ Visa de long séjour valant titre de séjour (séjour compris entre 3 mois et un an), dit VLS/TS;
♦ Visa de long séjour conduisant au dépôt d’une demande de carte de séjour;
♦ Visa pour scolariser un mineur en France;
♦ Visa «vacances travail»;
♦ Visa de long séjour temporaire.
CATÉGORIES D’ÉTRANGERS DESTINATAIRES DU VLS/TS
Le visa de long séjour valant titre de séjour (séjour compris entre 3 mois et un an), dit VLS/TS, a été institué pour 7 catégories d’étrangers (art R.331 du CESEDA):
♥ les conjoints de ressortissant français: visa d’un an;
♥ les travailleurs salariés:
̶ si le contrat de travail est établi pour un an ou à durée illimité (CDI): visa d’un an;
̶ si le contrat de travail est établi pour une durée inférieure à un an (CDD): visa modulable en mois: de 4 à 11 mois;
♥ les étudiants : visa modulable en mois: de 4 à 12 mois;
♥ les visiteurs : visa modulable en mois: de 4 à 12 mois;
♥ les scientifiques-chercheurs : visa modulable en mois : de 4 à 12 mois;
♥ les stagiaires : visa modulable en mois: de 4 à 12 mois;
♥ les conjoints bénéficiaires du regroupement familial: visa d’un an.
N.B.: Ce visa ne peut pas être délivré à d’autres catégories d’étrangers.
PAYS ET TERRITOIRES EXCLUS DU VLS/TS
Le VLS/TS ne concerne:
♣ ni les Algériens (régis par un accord bilatéral);
♣ ni les territoires d’outre-mer régis par les ordonnances (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, ainsi que Mayotte).
CARACTÉRISTIQUES DU VLS/TS
Le visa VLS/TS dispense de l’obligation de solliciter une carte de séjour.
En revanche, le titulaire de ce type de visa doit se faire enregistrer auprès de la direction territoriale de l’OFII de son lieu de résidence.
N.B.: Le formulaire OFII doit être rempli par le demandeur au moment du dépôt de la demande de visa.
PROLONGATION DE SÉJOUR OUTRE L’EXPIRATION DU VLS/TS
Si le titulaire de VLS/TS souhaite prolonger son séjour en France au-delà de la durée de validité de ce visa, il doit déposer une demande de carte de séjour en préfecture.
ATTENTION: La demande de carte de séjour doit être déposée dans les 2 mois précédant l’expiration du VLS/TS possédé.
