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UNION EUROPÉENNE: Accord de Dublin: importantes modifications

Le premier pays d’arrivée ne sera plus automatiquement responsable pour les demandeurs d’asile.  C’est une des principales nouveautés aux règles de l’Accord de Dublin approuvé par la Commission des Libertés Civiles de l’Europarlament.

En outre, les pays de I’Union Européenne (UE) qui refusent la redistribution des demandeurs d’asile devraient subir  une limitation des fonds UE, selon le projet du mandat de négociation sur les nouvelles règles de l’Accord de Dublin. 

La Commission de l’Union Européenne a approuvé ses propositions pour un nouveau règlement de l’Accord de Dublin, pierre angulaire du système d’asile de l’UE, visant à porter un remède aux faiblesses actuelles et à créer un système solide pour le futur. 

L’attribution des responsabilités serait au contraire basée sur les “liens réels” existant entre le demandeur d’asile avec un Etat membre, comme la famille, le fait d’y avoir déjà vécu en précédence ou les études. 

Sans ces liens, les demandeurs d’asile seraient automatiquement assignés à un Etat membre selon une mode de répartition fixé, dès l’enregistrement et après un contrôle de sécurité et une rapide évaluation d’admissibilité de leur demande. 

Ce, pour éviter que les Etats “en première ligne” s’assument un quota disproportionné des obligations internationales de l’UE vis-à-vis des personnes nécessiteuses et pour accélérer les procédures d’asile.

 

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