Fini de broyer du noir bossant au noir?
La norme a été introduite par le “Décret Sanctions », qui a donné le feu vert à la régularisation. Délivrance du permis de séjour également aux immigrés particulièrement exploités qui dénoncent l’employeur.
Sanctions plus sévères aux employeurs des immigrés clandestins et possibilité pour les étrangers victimes de formes particulières d’exploitation, de
dénoncer leurs agresseurs, obtenant un permis de séjour humanitaire.
Mais aussi une chance pour les entreprises et les familles qui emploient des immigrés clandestins de régulariser le travail.
C’est tout écrit dans le Décret-loi du 16 Juillet 2012, 109, «Application de la directive 2009/52/CE introduisant des sanctions et mesures contre ceux
qui emploient des immigrés illégaux », le soi-disant « Décret des Sanctions », publié le 25 juillet dans la Gazette Officielle.
Aujourd’hui déjà, selon la Loi de l’Immigration, employer un sans papier est un délit puni par:
● 6 mois à 3 ans de prison;
● amende de 5.000 € pour chaque travailleur employé.
● sanctions administratives pour violation des rétributions et des contributions.
Le nouveau décret durcit les peines.
Il prévoit que qui a été condamné (même non définitivement) pour ce délit:
■ ne pourra pas faire venir en Italie des travailleurs étrangers en Italie, à travers les flux d’entrée.
■ devra en outre payer une nouvelle amende égale au «coût moyen du rapatriement du travailleur étranger employé au noir» (à définir par un arrêté
ministériel), des sous qui serviront à financer les rapatriements, mais également des projets d’intégration. (Mon oeil ndlr).
Le Ministère du Travail devra effectuer des contrôles « adéquats et efficaces» dans les secteurs les plus à risque et présenter les résultats chaque
année à la Commission Européenne.
Quand le travail au noir sera déclaré, on supposera jusqu’à preuve contraire qu’il dure depuis « au moins trois mois », pour calculer les différences de
rémunération, impôts et les arriérés de contributions devant être versées par l’employeur.
Il est introduit une circonstance aggravante pour les exploitations particulières des travailleurs étrangers irréguliers.
Les sanctions augmentent en effet de 1/3 à 50% si les travailleurs sont:
■ plus de 3;
■ mineurs non en âge de travail,;
■ ou soumis à des «conditions d’extrême danger», en tenant compte des caractéristiques des activités à faire et des conditions travail. «
IMPORTANT: Seulement dans ces cas, sur proposition ou avec l’approbation du Procureur, l’employé pourra obtenir un permis de séjour pour motif
humanitaire, si:
● il dénoncera son employeur;
● et collaborera au cours du procès.
Le permis de séjour humanitaire aura:
■ une durée de 6 mois;
■ et il pourra être:
● renouvelé pour un an ou plus jusqu’à à la fin du procès;
● converti en un permis de travail si l’étranger trouve un autre boulot, régulier évidemment.
