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TÉLÉPHONE – Plafond tarifaire pour les appels vers d’autres pays de l’Union Européenne

Les tarifs de garantie décidés par l’Union Européenne (UE) sont en vigueur afin d’éviter de piquer sur la facture. Un nouveau pas en avant après l’introduction du roaming (itinérance). 

  

Une taxe maximale de 19 centimes par minute (TVA en sus) pour les appels d’un numéro (par exemple italien) vers un autre numéro (fixe ou mobile) dans un autre pays de l’UE. Une charge maximale de 6 cents (plus TVA) pour chaque sms individuel, pour ceux qui les envoient encore. 

En vigueur les taux de garantie que l’UE a fixés dans son nouveau Code Européen des Télécommunications. Avant, le fait de téléphoner à partir d’un numéro national vers un numéro étranger pouvait entraîner des surprises désagréables dans la facture, mais ce danger est maintenant écarté. L’Europe remédie ainsi à un paradoxe. Le coût de l’appel était raisonnable d’un utilisateur national à un autre utilisateur national, alors qu’il était exorbitant d’un utilisateur national à un autre utilisateur européen. Cette différence n’est plus justifiée maintenant que les réseaux de communication sont des réseaux mondiaux. 

Le droit à ces tarifs refroidis et contrôlés s’applique aux appels et SMS vers les 28 pays UE et sera également étendu à l’extérieur de l’UE (Islande, Norvège et Liechtenstein). 

Il est toujours appliqué lorsque l’Italien appelle un numéro étranger tout en se trouvant en Italie mais aussi en voyage en Europe. 

Les compagnies de téléphone sont tenues d’appliquer ces tarifs, à la seule exception des forfaits affaires (pacchetti business) qui comprennent déjà des promotions à cet égard. Elles doivent elles-mêmes fournir aux clients des informations transparentes et en temps utile sur les taux de garantie assurés par l’UE. 

La commissaire européenne Mariya Gabriel, responsable de l’Economie numérique et de la société, souligne que ces tarifs constituent un avantage pratique et immédiat pour les citoyens, en plus du régime du roaming. 

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