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REGULARISATION: Une brève absence de l’Italie ne porte pas préjudice à la demande

Le sens d’une absence! 

Par le verdict n. 201300644 du 12 avril 2013, le TAR (Tribunal Administratif Régional) de la Liguria a donné raison à l’étranger qui a fait recours, après que la Préfecture d’Imperia eut refusé la demande de régularisation, présentée en 2012.

altL’avis négatif de la préfecture se basait sur le fait que l’étranger était sorti du  territoire italien, le 14 Avril 2012, et donc avait violé l’obligation de rester “sans interruption” en Italie, comme prévoit le décret législatif n. 109/2012.

L’Administration publique n’avait cependant pas tenu compte du fait que l’intéressé avait demandé une carte “postepay”, le 30 Avril 2012, au bureau de poste, démontrant qu’il était rentré en Italie, à peine peu de jours après, (ce qu’il a fait présent au “Sportello Unico” pour l’Immigration, durant l’enquête).

De l’avis des juges, la carte “postepay”, étant émise par un organisme public ayant le pouvoir d’attester la date, il existe des preuves irréfutables déménagements temporaires de l’éloignement temporaire de l’étranger, qui ne peut pas être considéré comme un empêchement pour la conclusion de la procédure de régularisation, vu que l’absence de l’intéressé ne dépasse pas 14 jours.

La Cour a admis le recours et annulé le refus adopté par l’Autorité et condamnant l’administration au paiement des frais judiciaires soutenus par le requérant.

Elvio Pasca

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