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REGROUPEMENT FAMILIAL – Comment faire la demande en Italie: 6) Procédure

Le regroupement familial d’un étranger permet au ressortissant d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne (UE), résidant régulièrement en Italie, d’obtenir le “nulla osta” (autorisation d’entrée) pour le regroupement familial) en Italie, pour un des membres de sa famille résidant ou domiciliés ailleurs et donc d’obtenir l’autorisation de séjour pour certains des membres de sa famille – (Articles 28 et successifs de la Loi de l’Immigration).

La procédure du regroupement familial s’articule sur deux phases.

PHASE 1

La phase 1 consiste en la vérification par:

– (par le “Sportello Unico per l’Immigrazione“: Guichet Unique pour l’Immigration) des conditions objectives de délivrance du “nullaosta” (autorisation): permis de séjour, revenus, logement;

– (effectuée par la représentation consulaire italienne) des conditions subjectives de délivrance du visa d’entrée: liens familiaux et autres exigences des personnes à réunir.

PHASE 2

La demande d’autorisation, accompagnée des documents prouvant les conditions ci-dessus, doit ensuite être transmise par voie électronique au “Sportello Unico per l’Immigrazione” (Guichet Unique pour l’Immigration) unique pour l’immigration auprès de la Préfecture, au Bureau territorial de compétence du lieu de résidence du demandeur (et donc du membre de la famille qui se trouve en Italie).

NULLA OSTA

Une fois obtenu l’avis positif de la “Questura” (Direction de la police) et vérifié le remplissement de toutes les conditions, le Bureau territorial compétent délivrera, dans les 90 jours qui suivent la date de soumission de la demande, le “nulla osta” (autorisation) pour le regroupement familial ou un refus.

Francesco Lombardini (Avocat)

REGROUPEMENT FAMILIAL – Comment faire la demande en Italie: 5) Liens de parenté

REGROUPEMENT FAMILIAL – Comment faire la demande en Italie: 7) Visa d’entrée