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PERMIS DE SEJOUR: Validité reprolongée jusqu’au 30/04/2021 en Italie

La date d’expiration des permis de séjour, qui avait déjà été prolongée jusqu’au 31/01/2021, est donc prolongée de 3 mois supplémentaires, avec la possibilité pour les titulaires de les renouveler après cette date.

La référence est le Décret-loi n° 2/2021 approuvé le 14/01/2021: https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legge:2021;2)

Voici le texte de l’art. 3 bis, al. 3, du décret-loi 125/2020, tel que modifié par l’art. 5, décret-loi 2/2021 : “Les permis de séjour et les titres visés à l’article 103, alinéas 2-quater et 2-quinquies, du Décret-loi n° 18 du 17/03/2020, converti, avec des modifications, par la loi n° 27 du 24/04/2020, y compris ceux qui expirent jusqu’au 30/04/2021, restent valables jusqu’à la même date“.

En outre, comme pour la précédente prolongation du 03/12/2020, les dispositions suivantes sont également prolongées jusqu’à la même date:

  • a) les délais de conversion des permis de séjour de l’étude à l’emploi et de l’emploi saisonnier à l’emploi non saisonnier;
  • b) les autorisations de séjour visées à l’article 5, paragraphe 7, de la loi codifiée du décret législatif n° 286 du 25/07/1998;
  • c) les documents de voyage visés à l’article 24 du décret législatif n° 251 du 19/11/2007;
  • d) la validité des nulla osta délivrés pour le travail saisonnier, conformément au paragraphe 2 de l’article 24 du décret législatif n° 286 du 25/07/1998;
  • e) la validité des nulla osta délivrés pour le regroupement familial conformément aux articles 28, 29 et 29-bis du décret législatif n° 286 de 1998;
  • f) la validité des nulla osta délivrés pour le travail dans les cas particuliers visés aux articles 27 et suivants du décret législatif n° 286 de 1998, y compris la recherche, les cartes bleues, les transferts intra-entreprises.

Federica Merlo (Avocate)

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