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PERMIS DE SEJOUR EN ITALIE – Les changements introduits par le nouveau Décret de Sécurité: 3) Calamité

Le Décret Salvini qui avait abrogé le permis pour des raisons humanitaires, réduisant le maillage du système d’accueil des demandeurs d’asile, peut être considéré comme définitivement dépassé.

QU’EST-CE QUE C’EST

Des effets perturbateurs potentiels pourraient également découler de l’extension des cas de reconnaissance du permis de séjour pour calamités (Art. 20 bis de la Loi de l’Immigration).

NOUVELLES MODIFICATIONS

Le permis de séjour pour motif de calamité, accordé jusqu’à présent dans le cas où l’étranger aurait dû retourner dans un pays dans une situation de calamité exceptionnelle et contingente, est maintenant autorisé dans le cas d’une gravité simple et pas nécessairement transitoire de la situation. Les mots “exceptionnel et contingent” sont en effet remplacés par le mot “grave” situation de calamité, en élargissant de façon disproportionnée la possibilité de concession de ce type de permis, et en accordant une grande discrétion à la “Questura” (Direction de la Police) et aux Tribunal appelé à identifier et à évaluer la “gravité” des situations.

En première lecture, il semble reconnaître dans cet amendement la volonté du gouvernement d’ouvrir la reconnaissance du permis de séjour à tous les migrants dits environnementaux ou climatiques, qui fuient des situations de faim et de sécheresse causées par exemple par la désertification de leur pays d’origine.

Le fait que telle ait pu être l’intention du législateur d’urgence est également confirmé par la suppression de la faculté de prorogation du permis uniquement dans le cas de la permanence de la situation de calamité; en effet, la référence à la contingence et au caractère exceptionnel de la situation de calamité ayant été supprimée en amont, il n’apparaît plus nécessaire de subordonner la prorogation du permis de séjour à la réévaluation de la gravité de la situation déjà effectuée lors du premier octroi du permis de séjour.

CONVERSION

Alors que le permis de séjour pour motif de calamité ne pouvait pas être converti en permis de séjour de travail, le Décret de Sécurité en cours de révision élimine l’interdiction de conversion, et ouvre la porte à la possibilité de stabiliser en Italie les migrants environnementaux qui ont trouvé un emploi.

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