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“PARTITE IVA”: Bonus INPS de 600 euros dans le Décret “Cura Italia”

Bonnes nouvelles pour les titulaires de “partita IVA” (numéro de TVA). Le décret “Cura-Italia”, approuvé par le gouvernement Conte pour soutenir les familles et les entreprises face à la grave crise déclenchée par l’urgence du Coronavirus, reconnaît une prime spéciale pour les indépendants.

CONDITIONS À REMPLIR

Le décret prévoit une prime de 600 euros pour le mois de mars pour tous les détenteurs de “partita IVA” (numéro de TVA) n’appartenant pas aux ordres professionnels, afin de compléter ou de remplacer le manque à gagner causé par la pandémie du Covid-19.

Ont droit à une allocation de 600 euros pour le mois de mars, les travailleurs indépendants (lavoratori autonomi) qui détiennent une TVA active au 23/02/2020 et les travailleurs “co.co.co” (collaboration coordonnée et continue):

  • actifs à la même date;
  • affiliés à la gestion séparée de prévoyance sociale;
  • non titulaires de pension;
  • non affiliés à d’autres régimes de sécurité sociale obligatoires,

Comme mentionné ci-dessus, pour avoir droit à la prime, on doit être inscrit à la gestion séparée de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale).

Les professionnels et les travailleurs indépendants inscrits auprès d’autres fonds de pension (par exemple, les journalistes inscrits à l’INPGI et les ingénieurs et architectes inscrits à l’INARCASSA) devront attendre d’éventuelles primes qui leur sont explicitement destinées.

La prime, pour l’instant, est une prime unique (“una tantum”) et ne sera donc versée qu’une seule fois. Cependant, selon certaines rumeurs, elle pourrait être prolongée jusqu’en avril également.

N.B.: La prime n’est pas imposable et contribue donc pas à la formation de revenus.

REMARQUE: L’allocation est versée par l’INPS, sur demande de l’intéressé, dans la limite des dépenses totales de 203,4 millions d’euros pour l’année 2020. L’INPS contrôle le respect du plafond des dépenses et communique les résultats de cette activité au ministère du Travail et de la Politique sociale et au ministère de l’Économie et des Finances.

TRAVAILLEURS AGO (ASSURANCE GÉNÉRALE OBLIGATOIRE)

Ont également droit à une prime de 600 euros, les travailleurs indépendants:

  • non inscrits dans les régimes spéciaux de gestion de l’AGO (Assurance Genérale Obligatoire);
  • non retraités;
  • et non affiliés à d’autres régimes obligatoires de sécurité sociale, à l’exception de la gestion séparée de prévoyance sociale.

REMARQUE: Dans ce cas également, la prime est payée par l’INPS, sur demande, mais dans ce cas dans la limite de la dépense globale de 2.160 millions euros pour l’année 2020.

TRAVAILLEURS AGRICOLES

La prime de 600 euros est également accordée aux travailleurs agricoles à durée déterminée:

  • n’ayant pas droit à pension;
  • ayant effectué au moins 50 jours de travail agricole effectif en 2019.

REMARQUE: L’indemnité est versée par l’INPS, sur demande, dans la limite d’un plafond global de dépenses de 396 millions d’euros pour l’année 2020.

RAPPEL: Les différentes allocations ne peuvent pas être cumulées.

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