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ITALIE – Introduite la traçabilité des “vouchers” (bons de travail): mais le travail domestique est exclu!

Davantage de contrôles, mais pas pour tout le monde, sur l’utilisation des “vouchers” (bons de travail) pour l’emploi accessoire.

Ces dernières années, les “vouchers” ont connu un véritable boom, qui occulte une mauvaise utilisation, par exemple de la part des entreprises qui les achètent, mais les utilisent uniquement en cas de contrôles ou de blessures des travailleurs, normalement payés au noir.

Pour contrer ces pratiques, le Conseil des Ministres Italien a approuvé, un décret législatif préliminaire introduisant un système de traçabilité. Dans un délai de 60 minutes avant de commencer du boulot, les entrepreneurs non agricoles et les professionnels devront communiquer à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), par SMS ou e-mail, les informations suivantes:

♦ données personnelles du travailleur;

 lieu et durée du travail.

REMARQUE: Pour les employeurs agricoles, la période de référence sera de 7 jours maximums.

ATTENTION: Qui ne fait pas la communication risque une amende de 400 à 2400 euros par travailleur.

IMPORTANT: Le décret exclut le secteur agricole du plafond de 2.000 € à dépenser en travail accessoire (lavoro accessorio), prévu pour les autres entreprises. Demeure cependant le plafond de 7.000 euros par an que chaque travailleur peut gagner avec les “vouchers” et le fait qu’en agriculture, les “vouchers” peuvent également être utilisés pour payer les retraités et les étudiants pour des activités saisonnières.

Malgré les demandes des syndicats et des associations d’employeurs, les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux travailleurs domestiques: colfs (collaboratrices domestiques), “badanti” (aide-soignants) et baby-sitters. En effet, le décret n’introduit pas de traçabilité des “vouchers” pour les employeurs domestiques, pour lesquels il n’y a même pas la limite des 2.000 Euros.

Ces exceptions, unies au plafond de 7.000 euros par travailleur, qui a été augmenté pat le “Jobs Act” (Loi Travail) alors qu’auparavant c’était un peu plus de 5.000 euros, fait qu’actuellement une femme de chambre, une nounou ou une baby-sitter non employée à temps plein, peut être payée exclusivement avec les “vouchers”. Il y a en effet très très peu de travailleurs domestiques qui gagnent plus de 7000 € par an. 

Ensuite, il y a le fait que la majorité des travailleurs domestiques sont étrangers et que le revenu annuel de 7.000 euros est suffisante pour renouveler le permis de séjour. Ce sont tous des facteurs qui pourraient rendre les contrats réguliers (avec maladies et les jours fériés payés, permissions, 13ème mois, cotisations régulières etc.) encore plus rares, dans un secteur où le travail au noir fait rage.

«Quel sens cela a-t-il à exclure la traçabilité des “vouchers” dans un secteur où, selon le CENSIS (Centre d’Etudes des Investissements Sociaux), le travail au noir dépasse de 100% le travail légal? Aujourd’hui, il y a des boulots où le travailleur domestique reçoit un “voucher” d’une heure toutes les deux heures de travail, cela risque de devenir la règle, frustrant la négociation collective», déclare à Stranieriinitalia.it, Andrea Zini, vice-président de ASSINDATCOLF (Association des employeurs domestiques).

Et de souligner: «Avec ces règles, les employeurs et les travailleurs peuvent être induits à la tentation et utiliser pendant des années les “vouchers” pour payer un travail qui n’est ni occasionnel ni accessoire. Les familles risquent gros: à la fin du travail, si les travailleurs font une plainte, elles pourraient être forcées à payer jusqu’à même 10.000 ou 15.000 euros d’indemnité de départ (Trattamento di Fine Rapporto ou TFR), 13ème mois et congés, des sorties de caisse souvent insoutenables pour leurs budgets».

Que demande ASSINDATCOLF? «Entre-temps, que ce décret soit modifié par l’introduction de la traçabilité des “vouchers” et le plafond de 2000 euros par employeur pour le travail domestique aussi. L’outil le plus efficace pour lutter contre le travail au noir est de faire en sorte que la légalité conviene. Ce n’est pas possible qu’actuellement Fiat Chrysler ou un club de pétanque puissent faire des déductions du coût du travail, tandis que les familles peuvent déduire seulement les cotisations»

 Elvio Pasca

 

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