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ITALIE – Déductions des frais de scolarité: comment remplir le 730 (Formulaire de la déclaration des revenus)

Les familles peuvent également déduire en 730 les frais de scolarité des enfants à charge, soit 19% d’une dépense maximale de 786 euros.

 

DEMANDES 

En 2019 aussi, les frais de scolarité et d’université sont déductibles dans le 730 (Formulaire de la déclaration des revenus), si leurs montants rentrent dans certaines limites et on peut bénéficier du remboursement de l’IRPEF (Impôt Régional sur les Personnes Physiques) de 19%.

Les familles peuvent demander la déduction des frais scolaires dans le 730, le formulaire de déclaration de revenus pour les employés et les retraités. Les délais de dépôt des demandes varient selon qu’elles aient été déposées via:

♦ un substitut d’impôt (tel que la masse salariale de votre employeur): 8 juillet; 

♦ un CAF (Centre d’Assistance Fiscale) ou un autre intermédiaire (comptable…): 23 juillet.

La principale nouveauté pour cette année, cependant par rapport aux revenus 2018, est l’augmentation de la contribution de l’Etat aux dépenses scolaires des familles, qui passe de 717 à 786 euros, toujours avec un remboursement IRPEF de ce qui était réclamé égal à 19%.   

DÉPENSES ADMISES 

Les dépenses admises par le TUIR (“Testo Unico delle Imposte sui Redditi” – Code des impôts sur le revenu), concernent tous les montants supportés pour les écoles maternelles, secondaires et universitaires. 

Etudes universitaires

cours de spécialisation et/ou de spécialisation dispensés dans des instituts ou universités italiens, étrangers ou télématiques (publics ou privés), pour un montant ne dépassant pas celui des impôts et contributions versés aux instituts d’État italiens;

masters et doctorats de recherches;

tests d’admission aux universités;

loyers (donc les locations) des étudiants externes.  

 

Etudes scolaires

♥ jardins d’enfants;

♥ écoles primaires (élémentaires);

♥ écoles secondaires inférieures et supérieures;

♥ cantines scolaires; 

♥ services complémentaires d’assistance, avant et après école;

♥ voyages;

♥ assurances scolaires; 

♥ cours de langue ou de théâtre organisés par les institutions, même en dehors des heures de classe.

ATTENTION: Il n’y a pas de contribution, cependant, pour les livres (dans ce cas, on peut demander la contribution régionale) ou pour la papeterie. 

Universités non étatiques ou télématiques

Pour les universités non étatiques ou télématiques, la déductibilité des frais est prévue, dans la mesure établie annuellement pour chaque faculté universitaire par le décret du MIUR (Ministère de l’Instruction, l’Université et la Recherche) qui doit être publié avant le 31 décembre de chaque année, en tenant compte des montants moyens des droits et contributions dus aux universités publiques.

Etudiants avec trouble d’apprentissage  

L’autre nouveauté de cette année scolaire (2018-2019) concerne l’établissement d’un rabais fiscal ad hoc pour les étudiants ayant un trouble d’apprentissage spécifique DSA diagnostiqué par certificat médical. 

 

ACTIVITÉS SPORTIVES 

On peut aussi demander la déduction des dépenses sportives pour les enfants de 5 à 18 ans, jusqu’à un maximum de 210 euros, puis avec une contribution maximale d’environ 40 euros, pour des activités telles que le football, la natation, les associations sportives ou les installations pour le sport amateur, sur présentation du virement postal ou bancaire, ou de la facture.

N.B.: Toutefois, la structure dans laquelle se déroulent les activités sportives doivent également respecter les normes établis par le Ministère de la Jeunesse.

Pour procéder à la déduction, il suffit d’indiquer la part des dépenses engagées à la section I, lignes de E8 à E12 du “modello 730” (formulaire 730) et de ne pas oublier de conserver tous les documents nécessaires tels que reçus, virements ou certificats avec les montants.

Pour tous les frais payés à l’école, les reçus des transferts sont suffisants, tandis que pour ceux en faveur de tiers (par exemple pour des cours éventuels), on doit également demander une copie de la résolution de l’école indiquant le déroulement du cours.

CONSEIL: En cas de doute, il est toujours préférable de prendre rendez-vous avec le CAF ou le comptable lesquels sauront aider dans la compilation et indiquer spécifiquement quelles dépenses sont déductibles.

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