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ITALIE – “Bonus-mamma” (Prime-maman): les étrangères y ont-elles droit elles aussi?

Le gouvernement octroie le soi-disant “Bonus mamma” (Bonus maman): une prime de 800 euros pour chaque enfant né ou adopté durant l’année en cours. 

QU’EST-CE QUE C’EST? 

Le Bonus-maman consistant  en une prime de 800 euros pour chaque bébé né ou adopté durant l’année en cours:

♦ ne concourt pas à la formation du revenu total de la famille (il ne doit pas etre inclu dans le calcul du revenu familial); 

♦ est payé par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale): 

 en une seule fois; 

 sur demande de la future mère; 

 au 7° mois de grossesse ou à l’acte de l’adoption. 

QUAND PEUT-IL ÊTRE CONCÉDÉ? 

Ll’INPS précise que le Bonus-maman peut être concédé exclusivement au cas où pour un des cas suivants et qui doivent avoir lieu à partir du 1er janvier 2017. 

♥  7° mois de grossesse; 

♥ accouchement, même avant le début du 8° mois de grossesse; 

♥  adoption du mineur (nationale ou internationale), disposée par un verdict définitif (Loi n. 184/1983); 

♥ placement pré-adoptif national disposé par ordonnance (Art. 22, comma 6, de la Loi 184/1983); 

♥ ou placement pré-adoptif international (Art. 34 de la Loi n. 184/1983). 

MAMANS ÉTRANGÈRES: OUI OU NON? 

Plusieurs de nos lecteurs se demandent quelles sont les conditions générales requises et si les mamans étrangères aussi peuvent demander le Bonus-maman. 

Mamans communautaires (Citoyennes UE) 

L’INPS précise que la prime à la naissance est reconnue aux femmes en gestation ou qui ont:

♠ la résidence en Italie; 

♠ la nationalité italienne ou communautaire (citoyennes UE).

Mamans extra communautaires (Citoyennes non-UE)

IMPORTANT: Les extracommunautaires (citoyennes non-UE) réfugiées ou sous protection subsidiaire sont traitées comme les italiennes (Art. 27 du Décret de loi n. 251/2007).  

Les  extracommunautaires (citoyennes non-UE) doivent posséder: 

♦ le permis de séjour CE à long terme; 

♦ ou une carte de séjour pour membre de famille de citoyen UE (Articles 10 e 17 du Décret de loi n. 30/2007). 

Stranieriinitalia.it

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