Le gouvernement octroie le soi-disant « Bonus mamma » (Bonus maman): une prime de 800 euros pour chaque enfant né ou adopté durant l’année en cours.
QU’EST-CE QUE C’EST?
Le Bonus-maman consistant en une prime de 800 euros pour chaque bébé né ou adopté durant l’année en cours:
♦ ne concourt pas à la formation du revenu total de la famille (il ne doit pas etre inclu dans le calcul du revenu familial);
♦ est payé par l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale):
– en une seule fois;
– sur demande de la future mère;
– au 7° mois de grossesse ou à l’acte de l’adoption.
QUAND PEUT-IL ÊTRE CONCÉDÉ?
Ll’INPS précise que le Bonus-maman peut être concédé exclusivement au cas où pour un des cas suivants et qui doivent avoir lieu à partir du 1er janvier 2017.
♥ 7° mois de grossesse;
♥ accouchement, même avant le début du 8° mois de grossesse;
♥ adoption du mineur (nationale ou internationale), disposée par un verdict définitif (Loi n. 184/1983);
♥ placement pré-adoptif national disposé par ordonnance (Art. 22, comma 6, de la Loi 184/1983);
♥ ou placement pré-adoptif international (Art. 34 de la Loi n. 184/1983).
MAMANS ÉTRANGÈRES: OUI OU NON?
Plusieurs de nos lecteurs se demandent quelles sont les conditions générales requises et si les mamans étrangères aussi peuvent demander le Bonus-maman.
Mamans communautaires (Citoyennes UE)
L’INPS précise que la prime à la naissance est reconnue aux femmes en gestation ou qui ont:
♠ la résidence en Italie;
♠ la nationalité italienne ou communautaire (citoyennes UE).
Mamans extra communautaires (Citoyennes non-UE)
IMPORTANT: Les extracommunautaires (citoyennes non-UE) réfugiées ou sous protection subsidiaire sont traitées comme les italiennes (Art. 27 du Décret de loi n. 251/2007).
Les extracommunautaires (citoyennes non-UE) doivent posséder:
♦ le permis de séjour CE à long terme;
♦ ou une carte de séjour pour membre de famille de citoyen UE (Articles 10 e 17 du Décret de loi n. 30/2007).
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