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ISEE: Stratagèmes légaux pour réduire le solde moyen du compte courant et diminuer son “Indicateur de la Situation Economique Equivalente”) en Italie

Voici quelques suggestions qui permettront de maintenir un faible solde sur le compte sans enfreindre la loi. Il s’agit de stratégies juridiques que le contribuable peut utiliser pour obtenir la reconnaissance d’une aide et d’un allégement fiscal.

Pour de nombreuses familles italiennes, il est très important de maintenir un solde bancaire faible, surtout en présence de conditions économiques précaires. L’appartenance à une tranche de revenu modeste donne droit à une série d’avantages et d’allégements fiscaux. En effet, la demande de subventions et d’amortisseurs sociaux, de primes et de revenus de citoyenneté présuppose une situation économique autre qu’heureuse.

Pour réduire le calcul du revenu ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente), il existe au moins 3 voies légales que le contribuable peut prendre. Les stratégies à adopter présupposent de petits pas qui garantissent toutefois des avantages économiques non négligeables.

COMPTE COURANT

Tout d’abord, il serait souhaitable que le contribuable soit copropriétaire de son compte bancaire ou postal. En effet, la présence d’un autre titulaire réduit de moitié la propriété des sommes d’argent déposées sur le compte.

EXEMPLE: Il s’ensuit que lorsqu’il y a 20.000 euros en stock sur le compte commun, seuls 50% d’entre eux entrent dans le calcul du revenu ISEE.

RAPPEL: Il convient toutefois de garder à l’esprit que le titulaire du compte joint ne doit pas nécessairement appartenir au même ménage pour que la propriété de seulement 50 % soit reconnue.

SEPARATION DES STATUTS DE FAMILLE

Un autre stratagème qui pourrait être utilisé serait de garder un statut familial séparé du cohabitant. Lorsqu’il n’y a pas de liens familiaux ou matrimoniaux, il est possible de présenter des statuts familiaux distincts. Cela permet d’éviter que les revenus du partenaire ne s’ajoutent à ceux de l’autre.

N.B.: Le montant total des revenus est donc considérablement réduit, dans certains cas jusqu’à 50%.

PRISE A CHARGE FISCALE

Enfin, on peut envisager de prendre en charge l’obligation fiscale du partenaire qui n’a ni revenu, ni patrimoine.

Le fait d’avoir un partenaire fiscalement dépendant qui n’a pas de revenu à déclarer serait très avantageux pour le calcul de l’ISEE.

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