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IMMIGRATION EN ITALIE: Nouveau Décret de loi sur le Travail – Nouveautés sur les flux d’entrée et la régularisation

Immigration et travail!

Promulguées de nouvelles normes sur le travail et l’emploi intéressant le front Immigration.

Le Décret de loi sur le Travail, publié sur le Journal Officiel, introduit des changements sur le front de l’Immigration: embauches à l’extérieur possibles seulement après avoir cherché des travailleurs disponibles en Italie et régularisation du travailleur même si l’employeur ne remplissait pas les conditions requises, ou le travail a pris fin avant la signature du contrat de séjour.

altIl y a deux nouveautés importantes sur le front de l’Immigration, dissimulées dans les plis du Décret-loi 76/2013, «Premières interventions urgentes pour la promotion de l’emploi».
Le texte, qui a été adoptée le 26 Juin par le Conseil des Ministres, a été publié vendredi 28 juin, dans le Journal officiel et il est entré en vigueur depuis samedi 29 juin. 

ENTRÉES À TRAVERS LES FLUX

En ce qui concerne les flux, le décret prévoit que désormais, avant de présenter une demande nominative pour faire venir et embaucher un travailleur étranger en Italie, on doit vérifier,  auprès du CPI (Centre pour l’Emploi) «l’indisponibilité  dûment documentée d’un travailleur déjà présent sur le territoire italien».

En somme, une famille à la recherche d’une femme de ménage ou une entreprise qui a besoin d’un travailleur, doit démontrer  d’avoir cherché de la main d’œuvre parmi les chômeurs italiens ou immigrés, avant d’en faire arriver un de l’extérieur.

RAPPEL: En fait, ce type de contrôle était déjà prévu par la Loi Unifiée sur l’Immigration (Testo Unico sull’Immigrazione), mais ça a été jusqu’ici une simple formalité.
En effet, après la présentation de la demande de flux, celle-ci était envoyée au Centre pour l’Emploi.
Le Centre pour l’Emploi se chargeait alors de diffuser l’offre d’embauche en Italie, pendant 20 jours. Et s’il n’y avait aucun chômeur disponible à ce boulot, alors on informait l’employeur.

Cependant face à cette éventuelle disponibilité, les familles et les entreprises préféraient la plupart du temps, recruter à l’étranger à travers les flux, aussi parce qu’en réalité, le travailleur qu’ils voulaient “officiellement” faire venir en Italie, se trouvait en fait  déjà ici illégalement, parfois même employé au noir par ces mêmes familles ou entreprises, et qui donc le connaissaient bien.
N.B.: Maintenant ce passage successif à la présentation de la demande est supprimé.

ENTRÉES POUR COURS DE FORMATION 

Il y a aussi un changement dans la programmation des entrées en Italie pour cours de formation professionnelle ou stages.
Le plafond du nombres des entrées autorisées sera fixé tous les 3 ans, avant la fin du mois de juin, par un décret du Ministère du Travail, d’accord avec les Ministères de l’Intérieur (Viminale) et des Affaires Etrangères.
Jusqu’à la sortie du premier décret, les Ambassades pourront de toute façon délivrer des visas d’entrée à ceux qui remplissent les conditions, et ce, sans limitation de chiffres.

MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Arrivent également de nouvelles ressources pour le “Fonds national pour l’accueil des mineurs non accompagnés”, car le Décret y fait confluer les fonds non utilisés qui avaient été alloués à l’Emergence Afrique du Nord.
De bonnes nouvelles pour les communes qui prennent en charge l’accueil et qui, depuis belle lurette, demandent  au Gouvernement central de débloquer les remboursements.

RÉGULARISATION

D’autres bonnes nouvelles sont également venues sur le front de la régularisation, pour la multitude des travailleurs qui risquaient d’etre exclus par la faute des employeurs qui ont:
● montré de ne pas remplir les conditions (le revenu par exemple) requises par la loi;
● ou fait marche arrière après avoir présenté la demande. 

Permis de séjour (PdS) d’attente d’emploi

Au cas où:
● la demande de régularisation ait été rejetée «uniquement pour des raisons imputables à l’employeur», mais qu’on a payé le forfait de 1000 euros et les arriérés d’impôts, taxes et contributions;
● et le travailleur prouve qu’il est en Italie depuis au moins 2011,
on lui délivre un «permis de séjour pour attente d’emploi».

RAPPEL: Le permis de séjour d’attente d’emploi:
● est valable un an;
● et peut être converti en un PdS de travail si, entre-temps l’étranger trouve un boulot. 

Fin du rapport professionnel

Le décret intervient également dans les cas où le travail prend fin, suite à un licenciement ou une démission, avant la conclusion même de la procédure de régularisation.
Pourvu qu’il puisse prouver sa présence en Italie depuis 2011, le travailleur pourra avoir un permis de séjour de:
● attente d’emploi;
● ou travail directement s’il y a un nouvel employeur pret à l’embaucher.

ATTENTION:  L’employeur qui avait présenté la demande de régularisation, sera de toute façon tenu à payer les taxes et les contributions, jusqu’à la date de fin du contrat de travail.

Elvio Pasca 

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