Au nom de la loi! Votez!
Le Conseil National de Transition (CNT), le Parlement provisoire de Guinée, a adopté en séance plénière le 17 septembre le projet de loi portant parité de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), introduite par le gouvernement.
La CENI devrait donc comprendre 10 membres de la majorité, 10 de l’opposition, 3 de la société civile et 2 de l’administration. Mais, il y a des partis qui n’ont pas trouvé de place dans cette nouvelle CENI.
C’était une revendication majeure de l’opposition qui va certainement apporter un peu de sourire sur les lèvres des acteurs politiques en attendant de trouver un consensus sur l’opérateur technique devant mener les Guinéens à des élections législatives, libres et transparentes.
La clé de répartition adoptée est de 10 membres pour la mouvance présidentielle, 10 pour l’opposition, 3 représentants la société civile et 2 de l’administration, faisant un total de 25 membres dont chaque partie a 10 jours pour désigner ses représentants.
Fait majeur à noter, au cours de cette plénière, le projet de loi adopté par les conseillers n’a pas fait de place aux partis indécis qui se nomment ici centristes.
Le rapporteur du CNT s’appuie sur la Constitution, qui dans son article 3 dispose que les droits des partis politiques de l’opposition ne s’opposaient que par les voies légales à l’action du gouvernement sont garanties.
En conséquence, le CNT ne peut légiférer sur la Céni que compte tenu de deux groupes de partis, ceux qui soutiennent l’action du gouvernement et ceux auxquels la Constitution reconnaît le droit de s’opposer par les voies légales.
Enfin, il faut préciser que la nouvelle loi adoptée donne un mandat de 7ans non renouvable au commissaire de la nouvelle CENI.
Les élections législatives devaient se tenir en juin 2011 en Guinée, mais faute de consensus, elles ont été sans cesse été repoussées. Le président Alpha Condé a recemment demandé la tenue rapide du scrutin.
