CFA… c’est facile?
Qu’elle soit nominale ou réelle, l’état de la convergence en zone franc qui regroupe deux unions monétaires – l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) et la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) suscite aujourd’hui moult interrogations.
Le bilan des avantages et des contraintes qu’implique l’appartenance à la zone Franc pour les Etats qui la composent, est «largement positif». C’est du moins l’avis de Amadou Kane, ministre sénégalais de l’Economie et des finances, qui s’est cependant plus focalisé sur les «multiples avantages» qu’offre cette appartenance à la zone Franc aux pays membres et leurs partenaires tandis que les contraintes, on les devinera.
Tout en garantissant une assurance de « stabilité et de sécurité » au franc CFA, son rattachement à l’Euro expose cependant les pays de la zone aux conséquences des fluctuations du taux de change entre l’Euro et le dollar. Cela n’est que l’inconvénient essentiel de l’arrimage en question tandis que plus spécifiquement, les pays de la zone franc restent davantage exposés au plan macro, aux fluctuations des taux d’intérêts notamment en contexte de crise dans la zone euro, comme c’est le cas actuellement avec la Grèce.
Concrètement, la crise a fait flamber les taux d’intérêt en Europe avec comme incidence directe sur les économies des pays de la zone Franc (débiteurs), un alourdissement du fardeau du service de la dette. Mais pour le ministre sénégalais de l’Economie et des finances, «Pas de péril en la demeure. Nous mettons un point d’honneur de ne plus emprunter à des taux élevés et nous l’avons clairement signifié à nos partenaires», explique M. Kane. Qu’à cela ne tienne.
L’objet de la conférence de Dakar, tient plus, comme il l’a rappelé, ni plus ni moins des perspectives de la zone Franc qui, selon lui, restent «étroitement liées à l’approfondissement des unions économiques qui peuvent s’appuyer sur un processus permanent d’harmonisation des instruments de convergence et d’amélioration de la coordination des politiques économiques».
Il se trouve que, 40 ans après la mise en place de la zone Franc, l’état de la convergence à l’aune des deux unions économiques et monétaires qu’elle regroupe, suscite moult interrogations, qu’elle soit nominale ou réelle, au regard des critères sur lesquels les politiques de convergence sont définies.
Alors que la convergence nominale traduit le processus de rapprochement, dans le temps, des variables nominales telles que les taux d’inflation, les ratios de dette ou de déficit publics par rapport au produit intérieur brut, la convergence réelle, elle, est définie comme étant l’homogénéisation des conditions de vie au sein d’un groupe de pays (niveaux de PIB par tête, par exemple). Le constat général est que dans l’UEMOA comme dans la CEMAC, la convergence nominale ne s’accompagne pas d’une convergence des structures économiques des pays membres. D’où les interrogations relatives entre autres aux critères-mêmes qui constituent le dispositif du Pacte de convergence et de stabilité.
Certains spécialistes jugent d’ailleurs la Zone UEMOA «plus structurée» tandis que la Zone CEMAC est vue comme la «plus performante» en termes de respect des critères de convergence économique. Rappelons que dans les deux unions, quatre principaux critères de convergence sont actuellement en vigueur : – Le solde budgétaire de base sur PIB supérieur ou égal à zéro; – le taux d’inflation annuel moyen inférieur à 3 %; – l’encours de la dette publique (intérieure et extérieure) sur PIB nominal inférieur ou égal à 70 %; – la non-accumulation par l’État d’arriérés intérieurs et extérieurs sur la gestion courante, avec comme indicateur un délai de paiement inférieur à 120 jours.
L’un ou l’autre de ces critères fixe en vérité une règle de croissance de la base monétaire et dicte par conséquent aux autorités budgétaires, les règles d’une discipline budgétaire. Ainsi, comme le fait remarquer Jean Pierre Fouda Owoundi (Centre de recherches en économie et gestion (CEREG), Université de Yaoundé II), les quatre principaux critères de premier rang sont en relation étroite avec le budget et le premier (solde budgétaire de base (hors dons), par exemple, est renforcé par le critère relatif à l’endettement public.
Mais c’est pour souligner que, le fait que ce critère ainsi que celui portant sur la non-accumulation des arriérés, entre autres, soient dominés par des préoccupations budgétaires, résulterait en réalité du souci de la France de ne pas « importer » du déficit qui constitue un facteur de non-respect du critère d’absence de déficit budgétaire excessif au niveau européen. Les comptes d’opérations de la BCEAO et de la BEAC étant domiciliés à la Banque de France et ouverts sur les livres du Trésor français, leur déficit est logiquement comptabilisé au niveau du Trésor français comme un emploi et donc comme une source de déficit budgétaire.
Ainsi que le fait ressortir le Rapport Ferdi (Fondation pour les études et recherches sur le développement international) qui alimente largement les travaux des experts de la zone Franc, la surveillance multilatérale des politiques budgétaires nationales est indispensable au bon fonctionnement des deux unions et à long terme à leur stabilité financière. Ce dispositif de surveillance multilatérale souffrirait de plusieurs faiblesses, liées principalement à la fiabilité des instruments mêmes d’appréciation et à l’efficacité du dispositif de contrôle et de sanction qui obéreraient le processus d’intégration.
Son efficacité pourrait, selon le rapport, être renforcée, entre autres et en raison de l’objectif central que constitue la stabilité financière des deux unions, en « hiérarchisant plus explicitement » les critères notamment en affirmant le caractère prioritaire des trois critères budgétaires, solde budgétaire, niveau d’endettement et absence d’arriérés de paiement tandis que le plafond d’inflation, lui, deviendrait un critère de second rang, visant comme les autres critères de ce type, à élaborer le diagnostic.
