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FLUX 2015: 17.850 nouvelles entrées et conversions de permis de séjour

Flux et… reflux? 

Le Décret des flux 2015 autorisant 17.850 quotas a déjà donné le coup d’envoi à la présentation des demandes. Tout se fait en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. Il y a différents formulaires à utiliser, cas par cas. 

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Le Décret des flux 2015 autorisant 17.850 quotas a déjà donné le coup d’envoi à la présentation des demandes. Tout se fait en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur. Il y a différents formulaires à utiliser, cas par cas. 
Il est difficile que les quotas s’épuisent rapidement mais si on remplit toutes les conditions, mieux vaut bouger, puisque les demandes seront traitées dans l’ordre chronologique.

IMPORTANT: Le dernier délai de présentation des demandes est fixé au 29 Août 2015, à moins de prorogation.

Comme les autres années, la plupart des demandes doivent être présentées en ligne, sur le site du Ministère de l’Intérieur. On peut le faire soi-meme ou se faire aider par les patronats et les associations de catégorie. 

Pour accéder au système, il faut s’inscrire et ensuite choisir le formulaire approprié. 

Ce nouveau Décret des flux est du, cette fois encore, à la crise économique et, par conséquent, de la contraction de la demande de main-d’œuvre. Il y a au total 17.850 quotas dont seulement 5.500 sont effectivement des entrées de l’étranger (hors de l’Italie), tandis que 12.350 concernent des étrangers qui sont déjà en Italie et pourront convertir en permis de séjour de travail, leurs permis actuels délivrès pour d’autres motifs. Voici le détail des quotas:

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ENTREES 

■ 1000 travailleurs étrangers ayant terminé des programmes d’éducation et de formation dans leurs pays d’origine, conformément à l’art23 du décret législatif 25 Juillet 1998 n286;

■ 2400 travailleurs unipersonnels (lavoratori autonomi) appartenant aux catégories suivantes:

● entrepreneurs de sociétés exerçant des activités d’intérêt pour l’économie italienne qui font un investissement important en Italiesoutenant ou améliorant le niveau des revenus

● opérateurs indépendants exerçant des professions encadrées ou non réglementés mais représentatives au niveau national et inclues dans les listes de l’Administration publique;

● opérateurs chargés de l’administration ou du contrôle d’entreprises, de sociétés non coopérativesexpressément prévues par la législation des visas d’entrée;

● artistes de renommée internationaleou hautement qualifiésembauchés par des organismes publics ou privés;

● ressortissants étrangers pour la création de «start-ups innovantes”, conformément à la Loi 17 Décembre2012 n. 221, remplissant les conditions requises et ayant un rapport professionnel indépendant avec l’entreprise 

■ 100  étrangers pour travail salarié non saisonnier et travail unipersonnel d’origine italienne du coté d’au moins un parent jusqu’au 3ème degré en ligne directe d’ascendance, résidant en Argentine, Uruguay, Venezuela et Brésil

■ 2000 citoyens non-UE participant à l’Exposition universelle de Milan en 2015 (déjà approuvés au printemps 2014).

CONVERSIONS 

Pour travail salarié (Lavoro subordinato):

● 4.050 permis de travail saisonnier;

● 6.000 permis pour études, apprentissage et/ou formation professionnelle;

● 1.000 permis de séjour CE à long terme, délivrés à des ressortissants de pays tiers par un autre État UE.

Pour travail unipersonnel (Lavoro autonomo):

● 1.050 permis pour études, apprentissage et/ou formation professionnelle;

● 250 permis de séjour CE à long terme, délivrés à des ressortissants de pays tiers par un autre État UE

DEMANDES 

Cette année aussi, les questions se font en ligneElles peuvent etre expédiés sur le site du Ministère de l’Intérieurdepuis le lendemain de la publication du Décret des flux sur le Journal officiel et ce jusqu’au 29 aout 2015 (sauf prorogation future). Une circulaire des ministères de l’Intérieur et du Travail décrit en détail la procédure

Les demandes seront examinées dans l’ordre chronologique de présentationjusqu’à épuisement des places disponiblesmais étant donné la nature particulière des quotas, cette foisil n’y aura pas besoin de se ruer. Surtout, en ce qui concerne les quotas pour les conversions des permis de séjour, c’est difficile qu’il y ait épuisement immédiat.

RAPPELQui mache l’ordinateur peut faire tout seulou bien demander l’aide des patronats et des associations de catégorie.

FORMULAIRES 

Les formulaires à utiliser varient selon le type de demande présenté:

■ Formulaires A et B – pour les travailleurs d’origine italienne résidant en Argentine, Uruguay, Venezuela et Brésil;

■ Formulaires VA – conversions de permis de séjour pour études, apprentisage et/ou formation professionnelle dans le permis de travail subordonné; 

■ Formulaires VB – conversion de permis de séjour de travail saisonnier à travail salarié;

■ Formulaires Z – conversion de permis de séjour pour études, apprentissage et/ou formation professionnelle dans l’auto-emploi; 

■ Formulaires LS – conversion de permis de séjour CE à long terme, délivrés par un autre pays UE, en permis de séjour pour travail salarié; 

■ Formulaires LS2 – conversion de permis de séjour CE à long terme, délivrés par un autre pays UE, en permis de séjour pour auto-emploi;

■ Formulaires LS1 – demande d’autorisation de travail domestique pour les étrangers possesseurs d’un permis de séjour CE à long terme;

■ Formulaires BPS – demande nominative de “nulla osta” (autorisation de travail) pour l’embauche de travailleurs insérés dans des projets spéciaux. 

REMARQUE: Pour les travailleurs indépendants, il est prévu une procédure particulière tandis que, pour les travailleurs pour l’Exposition Universelle de Milan en 2015, on doit accéder à un autre secteur réservé du site du ministère de l’Intérieur. 

D.ssa Maria Elena Arguello

www.stranieriinitalia.it

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