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EXPULSIONS: Les nouvelles règles arrivent au Sénat

Le Sénat convertira le décret dans les prochains jours, probablement sans surprise. Deux chemins pour les expulsions: rapatriement volontaire ou accompagnement à la frontière.

Après l’ok de la Chambre des Députés, les nouvelles règles sur les expulsions des  extracommunautaires et des citoyens UE et arrivent au Sénat  dont la Commission des Affaires Constitutionnelles se dédiera à la conversion en loi du décret promulgué lpar le Gouvernement, le mois dernier.

A la Chambre des Députés, le texte est passé sans substantielle modification et, considérant les effectifs du PDL (Peuple de la Liberté) et de la Lega Nord au Sénat, le parcours est encore plus lisse.

La conversion en loi arrivera donc, avec grande avance sur l’échéance du décret, fixée au 22 août.

 

Le décret a introduit diverses nouveautés, surtout pour les extracommunautaires, de manière à aligner la normative italienne aux indications de l’Union Européenne (UE).

■ Normalement, le rapatriement devrait être volontaire: on donne au clandestin un “foglio di via” (décret d’expulsion) et un délai pour s’en aller tout seul de l’Italie.

■ L’accompagnament immédiat à la frontière se déclenche seulement en cas de sujets retenus dangereux ou risquant de fuir.

■ En outre, le délai maximum de rétention dans les CIE (Centres d’Identification et Expulsion) a été augmenté à 18 mois.

 

D’autre part, le décret prévoit aussi l’expulsion immédiate des citoyens UE qui ne sont pas rentrés chez eux, après avoir écopé d’un précédent “foglio di via”.

 

Elvio Pasca

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