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EUROPE – Répartition automatique des migrants: c’est ce que prévoit l’accord de Malte

Lors du sommet de La Valette, les ministres de l’Intérieur de l’Italie, de la France, de l’Allemagne et de Malte, sous l’égide de la Commission Européenne et de la présidence finlandaise, sont parvenus à un accord sur la répartition automatique des migrants qui, une fois arrivés, seront immédiatement (au maximum dans 4 semaines) redistribués et, dépassant le principe du port d’entrée, le quota des migrants ne reste pas sous la responsabilité du pays où ils sont arrivés. Un accord qui sera porté en Europe début octobre, “et nous espérons qu’il y aura un partage toujours majeur”, a expliqué la ministre italienne de l’Intérieur Luciana Lamorgese.

 

De la conférence de presse conjointe sont ressortis les principaux points du projet d’accord qui sera ensuite présenté au sommet des ministres de l’Intérieur de l’Union Européenne les 7 et 8 octobre par la présidence finlandaise:

♦ un mécanisme de redistribution des migrants, de sauvetage en mer et de débarquement, dans un délai très court, maximum 4 semaines;

♦une fois redistribués, les migrants ne seront plus à charge du pays où ils ont débarqué mais seulement à celle du pays d’accueil, meme concernant le rapatriement du migrant non habilité à rester;

♦ un dispositif de rotation des ports sur une base volontaire.

L’accord est un projet pilote qui fera l’objet d’un suivi pendant sa mise en œuvre et l’objectif est maintenant de l’étendre au plus grand nombre de pays membres de l’Union Européenne (UE).

Le projet concerne les migrants secourus en mer, y compris par des ONG, mais pas ceux qui arrivent de manière autonome. Qu’ils en aient le droit ou non, les migrants qui débarquent demandent l’asile et “avec ce projet d’accord, chaque État aura sa part de migrants” et l’État auquel le quota est attribué procédera à des entretiens, aux vérifications nécessaires pour vérifier si le migrant a droit à l’asile, “lorsqu’il est effectivement reconnu qu’il y a droit, tout ok, mais lorsque les conditions ne sont pas remplies, ce sera l’État de destination, qui a fait les vérifications, qui procédera au rapatriement”, explique la ministre Lamorgese. 

Donc un dépassement du principe de l’Etat de première entrée? “Oui, à partir du moment où de l’Italie, les migrants sont redistribuée dans d’autres pays, ils ne seront plus dans notre base de données, ils seront à charge des autres pays, conformément à la distribution établie par EURODAC“, et donc “nous ne serons plus le pays d’entrée“.

Par conséquent, la demande d’asile suffira à déclencher la prise en charge, mais cela étant dit en perspective, l’idée est aussi de revoir le droit d’asile: “L’accord inclut aussi l’intention de procéder dans le sens d’une révision des règles sur le droit d’asile, une intention partagée“.

Le ministre a souligné: “nous sommes satisfaits des résultats obtenus, nous avons quitté la réunion avec une grande satisfaction: l’Italie n’est plus isolée et arriver en Italie ou arriver à Malte signifie arriver en Europe et il y a un large consensus sur ce point“.

Au problème de l’arrivée autonome des migrants, s’ajoute celui d'”éviter les départs, éviter le trafic d’êtres humains, empêcher les migrants de risquer leur vie“. Sur ce front, M. Lamorgese a expliqué que les accords avec la Libye et la collaboration avec les garde-côtes libyens restent en vigueur.

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