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DECRET “RISTORI”: Les ‘partita IVA’ (titulaires de numéro de TVA) en Italie recevront de l’argent du gouvernement directement sur leur compte courant.

Les dernières décisions du gouvernement sur les mesures de sécurité et le confinement de la contagion Covid-19 impliquent la fermeture de plusieurs activités. Les dernières nouvelles concernant le Décret “Ristori” (Décret Restaurations) assurent le versement de subventions non remboursables pour certains contribuables.

Des subventions non remboursables seront octroyées pour des activités fermées ou limitées dans le temps. Il s’agit principalement de restaurants, de bars, de salles de sport, de spas (centre de bien-etre), de théâtres, de cinémas, de salles de jeux et autres. L’objectif principal est de fournir une aide immédiate aux activités qui seront affectées par les décisions prises en conséquence pour contenir la contagion. À cet égard, les “partita IVA” (titulaires de TVA) recevront de l’argent du gouvernement directement sur leur compte courant sous forme d’aide.

N.B.: Cette fois, d’ailleurs, la baisse du chiffre d’affaires ne sera pas un facteur discriminant.

Le versement des subventions non remboursables concernera les titulaires de la TVA ou les PME. Le ministre de l’Economie, Gualtieri, assure l’envoi de la contribution d’ici le 11/11/2020, pour ceux qui ont déjà reçu les bonus précédents. Ceux qui soumettront une nouvelle demande devraient également recevoir les fonds d’ici décembre. Le Bureau des Recettes (“Agenzia delle Entrate“) allouera la contribution directement aux bénéficiaires. Les ressources seront distribuées à plus de 300.000 “partita IVA” (titulaires de TVA”) et le paiement sera effectué directement sur le compte courant de la personne concernée.

RAPPEL: Ceux qui ont déjà bénéficié de primes précédentes ne doivent pas faire de nouvelles demandes. Ils recevront leur part directement sur leur compte courant.

IMPORTANT: Il existe également une demande spécifique pour ceux qui ne remplissent pas les conditions requises. C’est le code “Ateco” qui déterminera les titulaires de la TVA ou des PME qui pourront effectivement bénéficier de l’avantage.

REMARQUE: On estime que les activités impliquant une fermeture totale recevront des contributions plus élevées que celles nécessitant une fermeture anticipée. La mesure de la contribution suivra le calcul sur la base de ce qui était déjà prévu dans le Décret “Rilancio” (Décret de la Relance).

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