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“REDDITO DI EMERGENZA” – Travailleurs indépendants: ‘Revenu d’urgence’ de 1.000 euros pendant 3 mois

Le “Reddito di Emergenza” (Revenu d’Urgence), dénommé “REM”, en tant que mesure de soutien au revenu des ménages à la suite de l’urgence épidémiologique du Covid-19 est fixé à partir de mai 2020. Il sera versé pendant 3 mois à compter du mois de la présentation de la demande. Les demandes peuvent être soumises avant la date limite de juillet.

QUI Y A DROIT

Ont droit au “Reddito di Emergenza“, les personnes remplissant les conditions suivantes:

  • résidence en Italie, vérifiée par rapport à l’adhérent qui demande la prestation;
  • revenu familial global, dans le mois précédant la demande de prestation et dans chaque mois précédant les versements ultérieurs, inférieure à un seuil égal au montant du REM visé au paragraphe 6;
  • patrimoine familial dans l’année 2019 inférieure à un seuil de 10.000 euros, augmentée de 5.000 euros pour chaque membre en plus de premier et jusqu’à un maximum de 20.000 euros;
  • ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) inférieure à 15.000 euros.

Cas des percepteurs de “Reddito di Cittadinanza”

Dans le cas des ménages percevant le “Reddito di Cittadinanza” (Revenu de Citoyen), le REM peut être demandé en complément du montant dont ils bénéficient déjà.

Montants

Le REM est fixé à un montant égal à 400 euros par mois jusqu’à un maximum, ne dépassant toutefois pas 800 euros par mois.

QUI Y N’A PAS DROIT

N’ont pas droit au “Reddito di Cittadinanza” (Revenu de Citoyen), les personnes qui sont:

  • en prison, pendant toute la durée de la peine;
  • hospitalisées dans des établissements de soins de longue durée ou d’autres établissements résidentiels aux frais de l’État ou d’une autre administration publique.

CONDITIONS – DEMANDE – DURÉE

Conditions à remplir

Pour la demande, la reconnaissance et le versement du Rem “les mêmes modalités du revenu de citoyenneté sont appliquées“.

Demande

La demande de REM se fait sur un formulaire préparé par l’INPS (Institut Natioanl de Prévoyance Sociale) et soumis selon les procédures établies par l’Institut.

Examen et contrôle

Afin de vérifier le respect des conditions, l’INPS et le fisc “peuvent échanger des données relatives aux soldes moyens et aux stocks des biens des membres de la famille“.

Durée de la subvention

Le REM est payé pendant 2 mois, à partir du mois de l’introduction de la demande.

IMPORTANT: Tout changement dans le respect des conditions à remplir doit etre communiqué à l’INPS, selon les modalités indiquées par l’Institut, au plus tard le 10ème jour qui suivent le mois au cours duquel le changement est intervenu.

SUSPENSION

La prestation est suspendue à partir du mois suivant celui où le changement des conditions du ménage familial a eu lieu.

Si, à la suite de vérifications et de contrôles, il apparaît que les conditions requises sont remplies, la prestation est immédiatement révoquée, sans préjudice de la restitution des paiements indus et des sanctions prévues par la législation en vigueur.

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Une indemnité égale à 1.000 euros sera accordée, pour le mois de mai 2020, aux travailleurs indépendants (“lavoratori autonomi“) qui:

  • ont subi une réduction avérée d’au moins 33% des revenus des deux derniers mois de 2020 par rapport aux revenus des deux derniers mois de 2019;
  • sont assujettis à la TVA active à la date d’entrée en vigueur du présent décret;
  • sont inscrits au compte séparé visé à l’article 2, paragraphe 26, de la loi n° 335 du 08/08/1995;
  • ne sont pas retraités et ne sont pas affiliés à d’autres régimes obligatoires de sécurité sociale.

DÉTERMINATION DES REVENUS

Les revenus sont identifiés selon le principe de la comptabilité de caisse comme la différence entre les revenus et indemnités perçus et les dépenses effectivement encourues au cours de la période concernée et dans l’exercice de l’activité, y compris les éventuels amortissements.

PROCÉDURE

  • Le demandeur doit soumettre à l’INPS la demande dans laquelle il ‘auto-certifie’ de remplir les conditions énoncées;
  • L’Inps communique à l’Agence des revenus les données d’identification des demandeurs qui ont présenté l’autocertification pour la vérification des exigences;
  • Le Bureau des Recettes (“Agenzia delle Entrate“) communique à l’INPS le résultat des constatations faites, lors de la vérification des conditions de revenus mentionnés ci-dessus, de la manière et dans les termes définis par les accords de coopération entre les parties”.

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