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CORONAVIRUS: Les nouvelles mesures d’urgence du Gouvernement Italien

Toutes les propositions qui pourraient être confirmées dans le nouveau DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres) sur le Covid-19.

SPORTS

Le ministre des sports et des politiques de la jeunesse, Vincenzo Spadafora, a déclaré: “La première mesure portera avant tout sur la partie santé. Nous préparons ensuite une deuxième mesure, que nous approuverons au début de la semaine prochaine et qui contiendra les mesures pour la dernière“.

FISC

Le stop aux échéances fiscales de lundi 16/03/2020 est déjà assuré pour tout le monde.

SOCIAL

Une hypothèse que le gouvernement envisage pour soutenir les familles et les entreprises est la réduction des factures pour tout 2020, à mettre en œuvre par une intervention sur les charges systémiques. La norme apparaît également dans un nouveau projet de travail qui contient les pierres angulaires de l’intervention: des fonds pour les amortisseurs sociaux jusqu’à la suspension des retenues à la source pour les secteurs les plus touchés, à commencer par le tourisme et les loisirs.

REVISION AUTO

Une des proposition examinées par le gouvernement prévoit 3 mois supplémentaires pour effectuer la révision des voitures. Le projet explique la nécessité de reporter de 90 jours l’échéance ordinaire, compte tenu de l’impossibilité d’amener les véhicules à l’examen à temps, vu les mesures de confinement du Covid-19, qui exigent de rester chez soi autant que possible.

PIÈCES D’IDENTITÉ

Une autre proposition consiste à prolonger la validité des documents d’identité jusqu’au 31/12/2020.

UNIVERSITÉ

Une proposition du Ministère de l’Université prévoit la prolongation de la dernière session de remise des diplômes de l’année universitaire 2018/2019 jusqu’au 30/06/2020. Il existe également des fonds pour les universités et l’enseignement à distance.

Parmi les autres propositions figure la suppression de l’examen médical. L’idée est d’établir que ceux qui ont un diplôme en médecine et en chirurgie sont qualifiés, “sous réserve d’un jugement d’aptitude sur les résultats liés aux compétences démontrées pendant le stage d’évaluation pratique effectué” au cours de leurs études. La règle prévoit également que les diplômés de la 2ème session 2019, qui étaient en attente de l’examen, sont qualifiés.

ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le Ministère de l’Administration Publique (A.P.) a proposé qu’en cas d’état d’urgence, le “smart work” (travail agile) devienne le mode ordinaire dans l’A.P. La présence physique des fonctionnaires sera limitée aux services qui ne peuvent être reportés. Compte tenu de l’objectif de réduction de la présence physique, les administrations sont invitées à disposer des congés et à commencer à travailler ou à utiliser les congés. Si cela ne suffit pas, il y aura également la possibilité, moyennant motivation, d’exempter le personnel du service, puisque la période d’exemption sera traitée comme un service complet.

TRANSPORTS

Afin de faire face à la réduction du trafic aérien et de l’activité des compagnies aériennes, une augmentation de 200 millions euros a été proposée pour 2020 dans le Fonds de Solidarité pour le Transport Aérien. Le Ministère des Infrastructures et des Transports (MIT) a également demandé un soutien au transport maritime, avec la suspension de la redevance de mouillage jusqu’au 31/07/2020 et l’arrêt des redevances pour les opérations portuaires et des concessions pour les zones portuaires et les quais.

Le ministère des transports a également proposé une prime pour les taxis et les NCC (Location Avec Chauffeur) qui seront équipés de “cloisons” permettant de séparer les sièges du conducteur et des passagers. La contribution serait allouée jusqu’à épuisement des ressources. Pour la prime, il est prévu de créer un fonds ad hoc doté de 2 millions euros.

PRISONS

Dans le nouveau dl anti coronavirus pourrait également être confirmée la proposition de prévoir la dépense de 10 millions d’euros pour chacune des années 2020 et 2021 pour la mise en œuvre d’une restructuration et d’une re-fonctionnalisation urgentes des prisons, afin de rétablir la pleine fonctionnalité et d’assurer les conditions de sécurité des institutions endommagées, lors des protestations des prisonniers également en relation avec les nouvelles sur la propagation du coronavirus.

ÉCHEANCES ÉLECTORALES

Enfin, la nouvelle mesure gouvernementale pourrait également accepter la suggestion de reporter les prochaines élections en Italie.

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