Je dois demander le regroupement avec ma femme qui se trouve en Colombie. Combien de temps faut-il pour obtenir le «nulla osta» (feu vert)? Et pour le visa? Que se passe-t-il si on ne répond pas?
La demande de regroupement familial doit être envoyée par voie électronique au «Sportello Unico per l’Immigrazione ou S.U.» (Guichet Unique de l’Immigration) de résidence, après s’être enregistré dans la section spéciale du site du Ministère de l’Intérieur et utilisant le formulaire publié dans la section réservée «Ricongiungimenti familiari» (Regroupement familiaux).
Une fois la demande envoyée, le système télématique émettra un reçu attestant la date et l’envoi: Le S.U. obtiendra l’avis de la «Questura» relativement au fait qu’il n’y ait aucun obstacle à l’entrée de la famille en Italie et, une fois obtenu un avis favorable, il convoquera le demandeur pour délivrer le «nulla osta» (feu vert) et pour la remise de la documentation relative au revenu et au logement.
Une fois obtenu le «nulla osta» de la «Questura», le parent pourra aller à l’ambassade italienne pour demander le visa, après avoir présenté des documents attestant le degré de parenté ou le mariage.
DÉLAIS
A compter de la date de dépôt de la demande, la Loi de l’Immigration prévoit un délai de 180 jours pour la délivrance du «nulla osta» ou le rejet de la demande (Art. 29, paragraphe 8) de la part du S.U.
L’Ambassade italienne a 30 jours pour accorder ou refuser le visa d’entrée.
ATTENTION: Si le S.U. ou l’Ambassade italienne demandent une intégration du dossier, le délai s’interrompt et reprend à partir du jour du dépôt de la documentation intégrative.
ET APRÈS 180 JOURS?
Si plus de 180 jours passent, la demande peut-elle être considérée comme approuvé? Si le délai passe sans que le S.U. n’ait décidé si délivrer ou refuser le «nulla osta», le demandeur a seulement le droit de solliciter le S.U.
N.B.: Le silence du S.U. ne détermine en effet pas l’acceptation automatique de la demande, comme c’était au contraire le cas avant la modification des règles sur le regroupement familial, faite en 2009. Le texte précédemment en vigueur, en fait, permettait au parent pour lequel avait été demandé le regroupement d’aller directement à l’Ambassade italienne et demander le visa, au cas où le S.U. n’eût pas clôturé la procédure dans les 90 jours (aujourd’hui 180). Actuellement, le demandeur peut seulement solliciter le S.U. et, en cas d’urgence, utiliser l’instrument d’une injonction à respecter.
Avv. Mascia Salvatore
Stranieri in Italia
