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CARTE D’IDENTITÉ: Validité liée à la durée du permis de séjour

Proposition de loi présentée par le député léghiste Luciano Dussin.

Tandis que pour les Italiens, la carte d’identité a une validité de 10 ans, pour les immigrants, elle doit être absolument liée à la durée du permis de séjour.

C’est ce que prévoit un projet de loi déposé par le député léghiste Luciano Dussin, qui explique que l objectif est de “fournir aux orces de sécurité d’ultérieurs outils de contrôle et de surveillance du territoire“.

Secondo Dussin, le controle et la surveillance se font meme à travers la répression de tout type d’utilisation illégitime, de la part des étrangers, de l’inscription à l’état civil de la population résidente. Tout étranger qui n’a pas renouvelé la déclaration de résidence dans sa commune, dans les 60 jours après l’expiration de son permis de séjour, doit etre effacé des registres de l’état civil”.

Il s’agit d’un processus qui, explique le membre de la Lega Nord, ne se fera plus engageant des ressources et des moyens pour retracer ou notifier l’effacement des registres, mais ce sera fait d’office“.

Avec ce changement, le fardeau de la preuve sera aux mains des étrangers, qui seront appelés à renouveler le permis de séjour ou à fournir un document prouvant que la demande de renouvellement a été faite. Une filière qui devra être répétée tous les six mois jusqu’à la délivrance du nouiveau permis de séjour“, précise Luciano Dussin. 

 

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