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CARTE DE SEJOUR: Quel revenu dois-je avoir pour pouvoir la demander?

Revenu… à la carte?  

Je veux faire la demande du permis de séjour CE longue durée, mais je bosse comme saisonnier. Je ne sais pas si mon revenu est suffisant pour la demande. Quel revenu faut-il? 

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MONTANT DU REVENU 

Quel que soit le type de travail effectué, salarié (lavoro dipendente) ou unipersonnel, (lavoro autonomo), pour remplir la condition du revenu exigé pour la délivrance d’un permis de séjour pour CE longue durée (ancienne “carte de séjour”), le demandeur doit démontrer d’avoir un revenu au moins égal au montant annuel de l’allocation sociale de l’année de référence (Art. 9, paragraphe 1 du Décret législatif n. 286/98). 

RAPPEL:  Même les revenus dérivant de pensions (invalidité, par exemple), doivent être indiqués dans la demande et servent au cumul. 

Au cas où on fait demande également pour le noyau familial cohabitant, le revenu nécessaire decra être proportionnel au nombre de membres de la famille déclarés à charge. 

CUMUL DES REVENUS 

On peut faire le cumul des revenus des membres de la famille cohabitants résidant légalement en Italie. 

N.B.:  Le calcul à effectuer est le même que celui du regroupement familial. Si la demande est faite pour 2 ou plus enfants agés de moins de 14 ans, le revenu doit toujours être le double de l’allocation sociale.

REVENU REQUIS  

Pour 2014, le montant annuel de l’allocation sociale est 5,818.93 €

Demandeur seul 

Cela signifie que si le demandeur présente la demande pour lui-même, il devra démontrer d’avoir un revenu annuel brut au moins égal à 5,818.93 €, dérivant de sources légitimes.

Demandeur + autres membres de famille  

Si au contraire, la demande d’étend aux membres de la famille à charge, le calcul du revenu annuel brut à faire est le suivant: 

Demandeur + 1 membre de famille:  8,728.40 €

■ Demandeur + 2 membres de famille:  11,637.86 €

■ Demandeur + 3 membres de famille:  14,547.33 €

■ Demandeur + 4 membres de famille: 17,456.79 €

■ Demandeur + 2 ou plus mineurs de moins de 14 ans:  11,637.86 €

■ Demandeur + 2 ou plus mineurs de moins de 14 ans + 1 membre de famille:  14,547.33 €

PIECES A FOURNIR 

En outre, à la demande de délivrance du permis de séjour, on doit joindre une copie de: 

● la déclaration d’impôt; 

● ou du CUD, 

de l’année précédente faisant voir que le revenu de l’année précédente est égal ou supérieur, selon le cas, au montant de l’allocation sociale pour cette année en question (Art. 16, paragraphe 3, lettre. décret n. 394/99)

RAPPEL:  Au moment de la demande du permis de séjour CE, le demandeur doit:

■ avoir passé le test de l’italien ou être en possession d’un diplôme de langue italienne reconnu; 

■ joindre les pièces suivantes: 

● une copie du casier judiciaire et accusations en instance; 

● le permis de résidence en possession, qui doit etre en cours de validité au moment de la demande; 

● et (s’il y a aussi des membres de la famille dans la demande), une copie de l’attestation de logement convenable.

D.ssa Maria Elena 

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