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BONUS-BEBE: Aux immigrés aussi, si maman ou papa ont le permis de séjour

La Bonne Nouvelle!  

Les 80 euros par mois sont prévus pour les fils d’italiens, de citoyens UE ou extraUE. Le revenu familial ne doit pas dépasser 90.000 euros. La loi de Stabilité est au Parlement. 

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Les 80 euros par mois sont prévus pour les fils d’italiens, de citoyens UE ou extraUE. Le revenu familial ne doit pas dépasser 90.000 euros. La loi de Stabilité est au Parlement. 

80 euros par mois pendant 3 ans aux familles où nait un bébé. C’est le bonus-bébé du gouvernement, inséré dans la Loi de Stabilité pour “encourager la natalité et contribuer aux dépenses y relatives”. 

L’aide touchera également plusieurs familles immigrées. Le texte parle en effet de «fils d’Italiens, ou citoyens UE ou extraUE (Extracommunautaires) ayant un permis de séjour CE long terme (la soi-disant “carte de séjour”), comme spécifié à l’article 9 du Décret-loi 25 Juillet 1998, n° 286».

L’extension aux mamans ou papas citoyens UE ou extraUE ayant permis de séjour CE long terme n’est pas un “cadeau” du gouvernement, mais elle obéit à la législation européenne sur les services sociaux et devrait mettre le bonus-bébé à l’abri de tout recours anti-discrimination. Elle fera aussi oublier l’affreuse distinction du bonus-bébé lancé, en 2006, par l’ex Gouvernement Berlusconi, mais réservé aux seuls fils des Italiens.

Le nouveau bonus-bébé reviendra à chaque enfant né ou adopté, à partir du 1er Janvier 2015, à condition que les parents aient, l’année précédente, eu un revenu brut total ne dépassant pas 90.000 euros.

N.B.: Ce plafond n’est pas valable seulement si le bébé en question est le 5ème (ou supérieur) qui arrive dans la famille.

Le chèque sera versé jusqu’à:

■ ce que l’enfant atteigne l’âge de 3 ans;

■ la 3ème année que l’enfant est entré dans le noyau familial.

REMARQUE:  Le chèque ne sera pas versé automatiquement à domicile mais on devra la demander à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), suivant une procédure qui doit encore être définie par décret.

Mieux vaut donc prendre ces information avec des pinces: Le projet de loi de la Loi de Stabilité doit encore passer au Parlement et beaucoup de choses pourraient changer.

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