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Allocation familiale à celui qui a la carta de séjour

Le juge : ” Ils sont comme les citoyens italiens”. Les Asgi relance : ” Maintenant même à celui qui a un normal permis”

Rome, 05 octobre 2010. Allocation inps pour les noyaux nombreux est une aide économique, environ centre trente euro par mois, reconnu par des Communes aux familles à bas revenu avec au moins trois fils mineurs, originairement réservé aux citoyens italiens. Scol temps a été étendu même aux citoyens communautaires, aux réfugiés politiques et aux titulaires de protection subsidiaire. Maintenant la platea s’élargit ultérieurement, grace à une sentence du Tribunal de Gorizia. Le 1er octobre un juge du travail en effet a accueilli le recours présenté par un citadin du Kosovo et par l’Association des études juridiques sur l’immigration après que la Commune de Monfalcone lui avait nié allocation, puisque citadin extracommunautaire. Le kosovaro a en poche un permis de séjour ce pour sèjour de longue période (qui d’abord s’appelait papier de séjour) et, sur la base d’une directive européenne, ceci le devrait equiparare aux citoyens italiens des prestations d’assistance sociale. Soutenu par l’AsgiI, l’homme donc a trasmis une action judiciaire anti-discrimination. Le juge lui a donné raison, en soutenant que la disparité de traitement entre des citoyens nationaux et communautaires d’un coté et des citoyens de pays troisièmes titulaires de permis de séjour CE pour long séjour, de l’autre, est illégitime. La Commune de Monfalcone et l’Inps devront donc verser l’allocation au kosovaro, compris les intérêts mûris pour le retard.

La bataille, de toute façon, ne finit pas ici. Les Asgi vont promouvoir autres causes pilote pour faire reconnaître l’allocation même à celui qui a un normal permis de séjour, au nom des principes constitutionnels d’égalité et de bon sens et de la défence de discrimination sur des bases de nationalité.

 

EP

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