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ACHAT IMMOBILIER – Traites non payées: 5) la banque peut-elle saisir la maison si elle est donnée en usufruit?

Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques.

Malgré l’octroi d’un droit d’usufruit sur le bien hypothéqué, le prêteur peut entamer une procédure de saisie.

Mais si l’usufruit a été inscrit dans les registres de propriété avant la saisie elle-même, la personne qui remporte le bien aux enchères devra respecter le droit d’usufruit jusqu’à son expiration. Expiration qui pourrait même coïncider avec la mort de l’usufruitier (c’est ce que l’on appelle “usufruit vie naturelle durant”).

Dans la pratique, il est plus difficile, mais non improbable, de vendre une maison avec un usufruit déjà enregistré, sauf si l’usufruitier est très âgé.

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