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NATIONALITE ITALIENNE: 2) Passeport pour mineurs – Déclaration d’accompagnement – Autorisation de l’autre parent

Tous les citoyens italiens, par naissance ou par acquisition ultérieure dans les formes prévues par la loi, ont droit à la délivrance d’un passeport italien, qui est un document de reconnaissance et de voyage.
Le guide suivant fournit les informations nécessaires pour en faire la demande.

Depuis le 26/06/2012, les mineurs italiens doivent posséder leur propre document d’identité individuel, donc leur passeport aussi doit etre personnel et pourra être demandé par les parents.

REMARQUE: Il est possible de demander que le nom des parents soit inscrit dans le passeport de leurs enfants, sinon, en cas de voyage à l’étranger, il est recommandé d’apporter un état civil ou un certificat de naissance de l’enfant mineur à présenter en cas de demande des autorités frontalières.

DECLARATION D’ACCOMPAGNEMENT (MINEURS DE 14 ans)

Le 04/06/2014, un nouveau règlement est entré en vigueur, pour assurer une majeure protection des mineurs et un meilleur contrôle aux frontières en cas d’expatriation de mineurs italiens, en rendant obligatoire la déclaration dite d’accompagnement, dans tous les cas où un mineur de 14 ans doit voyager à l’étranger.

Selon ce règlement, les citoyens italiens âgés de moins de 14 ans ne peuvent voyager à l’étranger qu’avec au moins:

  • un parent;
  • OU avec une autre personne déléguée avec une autorisation spéciale signée par les parents et remise au siège de la police ou au consulat compétent.

VALIDITE

Le document est valable:

  • pour un seul voyage;
  • vers une seule destination;
  • pour une période maximale (généralement) de six mois.
    Parents avec enfants mineurs : autorisation de l’autre parent pour la délivrance ou le renouvellement du passeport

AUTORISATION DE L’AUTRE PARENT

Pour les enfants mineurs, il est également requis l’autorisation de l’autre parent pour la délivrance ou le renouvellement du passeport. Et ce, que l’on soit marié, en concubinage ou séparé, car cette autorisation est nécessaire pour la protection de l’enfant.

PROCEDURE

Par conséquent, le parent qui demande le passeport (ou son renouvellement) doit, alternativement:

  • se rendre au commissariat de police avec l’autre parent qui devra signer son consentement devant un agent public;
  • joindre à la documentation une photocopie du document du parent absent, signé en consentement à l’expatriation signé en original.

Refus de consentement de l’autre parent

Si l’autre parent refuse son consentement ou est introuvable, il faudra s’adresser au Giudice Tutelare (le juge compétent en la matière) auprès du tribunal de son lieu de résidence, et demander l’autorisation de délivrer ou de renouveler le passeport.

Autre parent résidant à l’étranger

Si l’autre parent vit à l’étranger, il faut également demander le consentement, qui dans ce cas doit être délivré avec une déclaration devant un fonctionnaire de la représentation diplomatique ou consulaire italienne dans ce pays, qui la transmettra à la “Questura” compétente.

Federica Merlo (Avocate)

NATIONALITE ITALIENNE: 1) Passeport ordinaire (Validité – Demande – Pièces à fournir – Retrait – Vol ou perte à l’étranger)