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COVID ET VOYAGES: Je suis hors d’Italie et mon permis de séjour arrive à expiration, la validité est-elle prolongée? Que dois-je faire?

Que se passe-t-il pour les étrangers qui se trouvent actuellement hors d’Italie (qui ne peuvent toujours pas y retourner à cause du Covid19) et dont le permis de séjour expire entre-temps? La validité de leur permis est-elle prolongée même s’ils sont hors d’Italie? Que doivent-ils faire?

PROROGATION DES DATES D’EXPIRATION

Avec le décret-loi n° 2/2021, la validité des permis de séjour a été prolongée jusqu’au 30/04/2021, avec la possibilité conséquente pour les titulaires de les renouveler jusqu’à telle date.

A noter que restent valables jusqu’à cette date, les documents suivants:

– permis de séjour pour motif de:

  • travail subordonné;
  • travail indépendant;
  • famille;
  • études;
  • recherche d’un emploi ou entrepreneuriat étudiant;
  • travail saisonnier

– autorisations de séjour au sens de l’art. 5, alinéa 7, TUI, ou déclarations de présence

– documents de voyage (délivrés aux titulaires d’une protection internationale ou aux apatrides);

– “nulla osta” (autorisation) délivré pour:

  • travail saisonnier;
  • regroupement familial;
  • travail dans les cas suivants : infirmiers, chefs d’entreprise, traducteurs et interprètes, etc… et recherche, carte bleue, transferts intra-entreprises.

RENTREE EN ITALIE

Les étrangers qui se trouvent à l’étranger et dont le permis a expiré pendant leur absence d’Italie peuvent y rentrer de nouveau sans visa de rentrée en présentant leur permis de séjour expiré et le reçu de la demande de renouvellement.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

A noter que cette demande peut également être faite sous des formes autres que les formes ordinaires (par exemple, un kit postal), à condition qu’elles soient propres à porter à l’attention de la préfecture de police compétente la demande de renouvellement.

Il peut donc être formulé une demande de renouvellement du titre par Pec (courrier électronique certifié) ou par courrier recommandé avec accusé de réception. En effet, l’art. 5, par. 4, du décret législatif n° 286/98 (loi consolidée sur l’immigration) prévoit simplement que “le renouvellement du permis de séjour est demandé au Questore de la province de résidence“, sans prescrire de modalités particulières.

REMARQUE: Par conséquent, au moment de rentrer en Italie, il suffira d’apporter le permis de séjour et le reçu pour son renouvellement.

RAPPEL: De cette façon, il sera possible de rentrer en Italie sans avoir besoin d’un visa, mais cela doit se faire en utilisant des connexions directes.

ATTENTION: En cas d’escale dans un autre pays:

  • Schengen, on aura besoin d’un visa;
  • non-Schengen, on aura besoin de la déclaration d’accompagnement de l’ambassade.

Federica Merlo (Avocate)

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NATIONALITE ITALIENNE: 1) Passeport ordinaire (Validité – Demande – Pièces à fournir – Retrait – Vol ou perte à l’étranger)