ITALIE - Unions civiles: aux couples immigrés homosexuels, permis de séjour et nationalité italienne - Africa Nouvelles

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Pour les étrangers en Italie, la reconnaissance des couples homosexuels a des conséquences pratiques importantes. Du droit de vivre avec son partenaire à la possibilité de devenir italien. 

 

L'Italie a une loi sur les unions civiles entre personnes du même sexe. Une importante nouveauté pour des centaines de milliers d'immigrés homosexuels aussi, qui voient leurs mariages reconnus par l'État, avec des conséquences pratiques supplémentaires par rapport aux Italiens. 

Le texte établit, sur plusieurs versants, l'équivalence entre l'union civile et le mariage. Il est dit en particulier que «les dispositions relatives au mariage et les dispositions contenant les mots "conjoint","conjoints" ou termes équivalents, partout où ils se trouvent dans les lois, les actes ayant force de loi, les règlements ainsi que les actes administratifs et les contrats collectifs, s’appliquent également à chacune des parties de l'union civile entre personnes du même sexe». 

Cela vaut nécessairement aussi pour les lois de l’immigration et de la nationalité italienne. La où on parle aujourd'hui de «conjoint», «femme», «mari», «époux», «épouse» et ainsi de suite, ce sera entendu comme l'autre moitié de l'union civile. 

Considérons, par exemple, un étranger résidant légalement en Italie. S'il s'unit civilement à un autre étranger, ce dernier pourra avoir immédiatement un permis de séjour pour motif de famille. Ou encore, si un immigré est déjà marié ou uni civilement à l'étranger, cette union homosexuelle devra être également reconnue en Italie et pourra ouvrir les portes au regroupement familial avec son partenaire. 

Il y a d'importantes nouveautés également pour les unions civiles "mixtes", avec une moitié italienne, et une moitié étrangère: l'étranger ou l'étrangère pourra en effet avoir immédiatement une "carte de séjour" (permis CE à long terme) pour parent de citoyens UE, ce qui lui permettra de vivre légalement en Italie avec son partenaire.

N.B.: De plus, après deux ans, il pourra demander la nationalité italienne, comme c'est le cas aujourd'hui pour les hétérosexuels mariés. 

EP