ITALIE: Déclaration des revenus - "Modello 730/2019": innovations des détractions et des déductions - Africa Nouvelles

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A partir du 15 avril 2019, sur le site web du Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate), vous trouverez le formulaire 730/2019 pré-rempli pour la déclaration des revenus en 2018. Voici en résumé les principales innovations en termes de dépenses qui permettent au contribuable d'obtenir des économies d'impôt. Il s'agit des frais d'abonnement aux transports publics, des dépenses d'aménagement des espaces verts privés (jardins, clôtures, systèmes d'irrigation, etc.), des frais d'achat d'outils compensatoires pour les personnes souffrant de troubles d'apprentissage (DSA), des primes d'assurance contre les risques de catastrophes et des contributions en faveur des Onlus (Organisations non lucratives et associations de promotion sociale.

 

La première innovation importante concerne les dépenses relatives aux abonnements des transports publics tels que les trains et les bus. La dernière Loi du Bilan a introduit une déduction fiscale pour ceux qui achètent des billets de bus et de train pour les transports publics locaux, régionaux et interrégionaux (TPL). La déduction fiscale revient aussi bien pour les dépenses engagées pour les membres de la famille à charge que pour le contribuable lui-même, pour un montant total maximum de 250 euros et s'élève à 19% des dépenses réellement engagées. 

Une autre innovation importante concerne l'extension des dépenses engagées pour l'aménagement des espaces verts privés, qui donnent lieu au soi-disant "bonus verde" (prime verte). La déduction fiscale est liée à l'immobilier et, en particulier, pour les travaux effectués sur les jardins, les terrasses et les balcons, clôtures, systèmes d'irrigation, puits, et divers accessoires. Mais sont exclus l'entretien annuel des systèmes existants et les travaux en économie sur les propres jardins.

L'avantage pour le contribuable est une déduction IRPEF (Import Régional sur les Personnes Physiques) de 36% sur les dépenses encourues, à diviser en 10 annuités égales.  L'allègement fiscal, accordé dans la limite d'un plafond de dépenses de 5.000 euros par unité foncière, permet une déduction maximale de 1.800 euros en 10 ans.

Dans le "modello 730" (formulaire 730) de cette année, sont également compris les coûts engagés pour l'achat d'outils compensatoires et d'aides techniques et informatiques nécessaires à l'apprentissage, ainsi que pour la communication verbale assurant des rythmes progressifs d'apprentissage des langues étrangères, pour les personnes souffrant de troubles d'apprentissage.

Les dépenses admissibles à la déduction fiscale sont celles engagées en faveur de mineurs ou d'adultes atteints d'un trouble d'apprentissage spécifique (DAS), jusqu'à la fin des études secondaires. 

Parmi les innovations importantes du modèle 730/2019, il y a également une déduction fiscale pour les primes d'assurance contre le risque d'événements catastrophiques pour les propriétés résidentielles. Les primes relatives aux polices d'assurance contre le risque sismique doivent être souscrites à partir du 1er janvier 2018 et la déduction fiscale s'élève à 19% des frais encourus (comma 1 f-bis art. 15 D.P.R. 917/86). 

Une déduction fiscale est également prévue pour les interventions de copropriété sur les bâtiments situés dans les zones sismiques 1, 2 et 3 (zones à haut risque), visant à réduire les risques sismiques et à améliorer la performance énergétique. La déduction fiscale augmente en fonction de la réduction du risque.

Les dons faits par le contribuable en faveur d'organismes non lucratifs d'utilité sociale et d'associations de promotion sociale, bénéficient d'une déduction égale à 30%, qui passe à 35%, si en faveur des organismes bénévoles.

Enfin, il est possible de déduire les dons à des Onlus (Organisations non lucratives) et à des associations de promotion sociale, du revenu net total jusqu'à 10% maximum du  revenu déclaré.