ITALIE - Allocations familiales (3): Conditions requises concernant le revenu du noyau familial - Africa Nouvelles

ITALIE

L’allocation familiale ("Assegno al Nucleo Familiare" ou ANF) est un soutien économique aux familles des travailleurs salariés ou aux titulaires de pensions dérivant de travail salarié. Les noyaux familiaux doivent être composés de plusieurs membres et le revenu global inférieur à celui fixé chaque année par la loi.

REVENUS DÉCLARABLES

Les revenus du noyau familial sont ceux:

● sujets à l'IRPEF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), au brut des:

 déductions d'impôts;

 charges déductibles;

– et retenues  du Trésor public.

● exempts d'impôt ou sujets à la retenue à la source à titre d'impôt ou impôt substitutif (si globalement supérieurs à 1.032,91 euros).

● produits durant l'année solaire précédant le 01 juillet de chaque année et ayant validité jusqu'au 30 juin de l'année successive.

De ce fait, si:

 la demande d'allocation familiale concerne des périodes comprises dans le 1er semestre, (de janvier à juin), les revenus à déclarer sont ceux des 2 avant;

 les périodes sont comprises dans le 2ème semestre (de juillet à décembre), les revenus à déclarer sont ceux de l'année précédente.

REVENUS NON DÉCLARABLES

Ne doivent pas être déclarés parmi les revenus, les entrées financières suivantes:

● traitements de fin de rapport (TFR) de toutes dénominations et les anticipations sur le traitement de fin de rapport;

● traitements de famille de toute dénominations, légalement dus;

● rentes viagères payées par l'INAIL (Institut National d'Assistance des Accidents de Travail);

● pensions de guerre et pensions tabulaires aux militaires recrutés victimes d'accident;

● indemnités d'accompagnement aux invalides civiles, aveugles absolus civils, mineurs invalides non déambulant et titulaires de pension d'inhabilité;

● indemnités de communication pour les sourds et indemnités spéciales pour les aveugles partiels;

● indemnisations pour dégâts irréversibles de vaccinations obligatoires, transfusions et administrations de dérivés du sang;

● arriérés de caisse d'allocation aux chômeurs référés aux années précédentes à celle de l'affectation;

● indemnité de transfert, pour la partie non sujette à l'impôt;

● chèques de subsistance du conjoint légalement séparé à charge de la personne qui fait la demande et destinés à la subsistance des fils.  

REVENU TOTAL  

Le revenu global du noyau familial doit être constitué, à 70% au moins, par un revenu dérivant de travail salarié ou assimilé.