FRANCE - Visa de court séjour sur passeport ordinaire (3/3): Traitement du dossier et décision de l'autorité consulaire - Africa Nouvelles

INTERNATIONAL

Le visa de court séjour est un visa valable pour l’ensemble des pays de l’espace Schengen, sauf mention contraire sur la vignette. Il est couramment appelé «visa Schengen». 

TRAITEMENT DU DOSSIER  

Après le dépôt de votre dossier, l’autorité consulaire traite votre demande et prend sa décision.

L’autorité consulaire se prononce dans les meilleurs délais, qui sont fonction des éventuelles consultations à effectuer.  

CONSEIL: Il est inutile de relancer l’autorité consulaire pendant cette période de traitement.

DÉCISION DE L’AUTORITÉ CONSULAIRE 

En cas de délivrance de visa 

Une vignette sera apposée dans votre passeport: comment lire la vignette visa?  

ATTENTION:  La possession d’un visa de court séjour est une condition nécessaire mais non-suffisante pour entrer dans l’espace Schengen. Lors de votre passage de la frontière de l’«Espace Schengen», la police aux frontières peut exiger la présentation des documents justificatifs que vous avez présentés pour l’obtention du visa. 

En cas de refus de visa 

En cas de refus de votre dossier, votre passeport vous est remis sans la vignette visa.

N.B.: Les frais de dossier ne sont pas remboursés.  

Refus implicite 

En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez considérer que votre demande de visa a été refusée (refus implicite).  

NOUVELLE DEMANDE DE VISA 

RAPPEL: Après un refus, vous pouvez déposer sans délai une nouvelle demande de visa. Vous devez alors:

remplir et signer un nouveau formulaire;

y joindre des photos d’identité;

verser des frais de dossier;  

et compléter votre dossier avec les justificatifs requis et les nouveaux éléments dont vous disposez.

RECOURS 

Si un visa vous a été refusé, vous pouvez former un recours auprès de la Commission de recours contre les refus de visa dans un délai de deux mois après la notification du refus ou après un refus implicite:

Secrétariat CRRV
BP 83609
44036 NANTES CEDEX