FRANCE - Formalités d’entrée sur le territoire français: 4/6) Dispenses de visa - Africa Nouvelles

INTERNATIONAL

Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement.  

En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur. 

N.B.: Certains étrangers sont dispensés de visa. 

RÈGLEMENT EUROPÉEN 539/2001  

Le règlement européen 539/2001 dispense un certain nombre de nationalités de visa de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. 

Des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent, selon que vous soyez: 

♦ ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (UE) (autre que la France), de l’ Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse;  

♦ ou membre de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’UE, de l’EEE ou de Suisse autre que la France. 

RESSORTISSANT UE, EEE, SUISSE   

Les ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour. 

MEMBRES DE FAMILLE DE RESSORTISSANT UE, EEE, SUISSE  

Les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité. 

Les membres de famille d’un citoyen UE: 

♠ dont la nationalité n’est pas soumise au visa de court séjour; 

♠ ou qui sont titulaires d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen UE, 

ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour.