FRANCE: Étranger mineur (1/4) - Document de circulation (DCEM) et titre d’identité républicain (TIR): conditions à remplir - Africa Nouvelles

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Votre enfant doit voyager. Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou le titre d’identité républicain (TIR) permet aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa. 

Ces titres doivent être accompagnés d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France.

REMARQUE: Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d’identité républicain (TIR) ne sont délivrés qu’aux enfants de nationalité étrangère.

RAPPEL: Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.

ATTENTION: Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), on doit remplir certaines conditions s'appliquant tant aux parents qu'à l'enfant lui-même.

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM)

Conditions relatives aux parents

Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous ou votre conjoint devez remplir les conditions suivantes:

avoir lune des cartes suivantes:

carte de séjour temporaire mention «vie privée et familiale», 

carte de résident accordée au titre du regroupement familial,

carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,

carte de séjour «compétences et talents»,

carte de séjour au titre de la protection subsidiaire;

acquisition de la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’un des autres États de l’Espace économique européen (EEE);

être établi(s) en France pour plus de 3 mois.

Conditions relatives à l'enfant

Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), votre enfant doit remplir les conditions suivantes:

être de nationalité étrangère; 

être âgé de moins de 18 ans,

vivre en France depuis au plus l’âge de 13 ans avec vous et/ou votre conjoint;

avoir été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de laide sociale à lenfance, sous certaines conditions;

être entré en France avec un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études.

avoir la nationalité dun pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’un des autres États de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse

être entré en France avec un visa de long séjour.

IMPORTANT: Votre enfant doit impérativement résider en France et être présent pour la délivrance du document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

TITRE D'IDENTITÉ RÉPUBLICAINE (TIR)

Conditions relatives aux parents

Pour obtenir le titre d'identité républicain (TIR), vous ou votre conjoint devez remplir les conditions suivantes:

avoir lune des cartes suivantes:

carte de séjour temporaire mention «vie privée et familiale», 

carte de résident accordée au titre du regroupement familial,

carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,

carte de séjour «compétences et talents»,

carte de séjour au titre de la protection subsidiaire; 

  acquisition de la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’un des autres États de l’Espace économique européen (EEE);

être établi(s) en France pour plus de 3 mois.

Conditions relatives à l'enfant

Pour obtenir le titre d'identité républicain (TIR), votre enfant doit être:

de nationalité étrangère; 

âgé de moins de 18 ans,

né en France de parents étrangers qui séjournent régulièrement en France.  

IMPORTANT: Votre enfant doit impérativement résider en France et être présent pour la délivrance du titre d'identité républicaine (TIR).